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Note descriptive des dernières évolutions réglementaires - FNCCR - 2eme semestre 2019
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- Digues
- décret
- Endiguement
- règlementation
- système
- torrentiel
Type : Documentation réglementaire
La FNCCR propose un document de définition des évolutions réglementaires d'aout 2019
Contributeur
Question Assemblée Nationale : responsabilité élus - delais
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- assemblée
- délais
- national
- report
Type : Documentation réglementaire
A l'approche de l'échéance du 31 décembre 2019, et face au risque d'engorgement des bureaux d'études, les gestionnaires disposent d'une possibilité de demander expressément un report d'échéance au préfet. Mme Frédérique Tuffnell demande de lui préciser si l'État entend accorder les demandes de report de délais sans formalités ou si au contraire le préfet aura une marge d'appréciation.
Contributeur
PLUi et GEMAPI: Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Zone protégée
- Mots-clés :
- GEMAPI
- aménagement
- CEREMA
- planification
- PLUI
Type : Ouvrage de référence
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.
Contributeur
Cerema : fiches sur les retours d'expériences GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- CEREMA
- Compétence
- rex
Type : Retour d'expérience
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en œuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.
Contributeur
WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Réglementation
- Mots-clés :
- Digues
- DICT
- DT
- endommagement
- réforme
- réseaux
- sensible
Type : Documentation réglementaire
Afin de protéger les réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …), une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place. Ce webinaire, proposé par l'Association Rivières Rhône Alpes Auvergne, est présenté par Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69).
Contributeur
Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique
- Mots-clés :
- Inondation
- méthodologie
- organisation
Type : Rapport
Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation.
Contributeur
Gestion de crise/crue : guide du CEPRI pour les élus
- Thématiques :
- Réglementation
- Zone protégée
- Mots-clés :
- GUIDE
- Gestion
- Crise
- crue
- Elus
Type : Ouvrage de référence
Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Cette nouvelle parution propose aux maires nouvellement élus une aide à la gestion de crise.
Contributeur
Guide technique relatif aux EPTB et EPAGE
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GUIDE
- DGCL
- DGPR
- EPAGE
- EPTB
Type : Ouvrage de référence
Le présent guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.
Contributeur
FAQ GEMAPI - Ministère
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Mots-clés :
Type : Autre
Pour mieux appréhender les implications de la loi sur les territoires, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a réalisé un document qui recense les questions les plus fréquentes, et y apporte des réponses.
Contributeur
Rapport CGEDD : politique de sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Mots-clés :
- Digues
- aménagement
- Analyse
- CGEDD
- hydraulique
- risque
- sécurité
Type : Étude
Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa déclinaison dans les services déconcentrés.
Contributeur
Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > PAPI
- Mots-clés :
- PAPI
- Evaluation
- rapport
Type : Rapport
Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Contributeur
Préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers
- Thématiques :
- Autre thématique
- Mots-clés :
- cetmef
- cotier
- maritime
- recensement
Type : Ouvrage de référence
Notice méthodologique du CETMEF, Amélie Roche, CETMEF, janvier 2011 62 pages (rapport + annexes), 48 illustrations
Contributeur
Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Retour d'expérience
- Technique
- Mots-clés :
- UICN
- alternatif
- Inondation
- nature
- risque
- solutions
- technique
Type : Retour d'expérience
Le Comité Français de l'UICN propose 21 exemples d'expériences de protection, restauration et gestion fondés sur la nature pour répondre aux risques naturels.
Contributeur
ILH : International Levee Handbook -Guide des DIGUES
- Thématiques :
- Technique
- Technique > Géotechnique
- Mots-clés :
- Digues
- ILH
- stabilité
Type : Ouvrage de référence
LA VERSION FRANÇAISE est disponible !! Conçu dans une approche exhaustive le Guide international des digues est un manuel complet qui intègre l’essentiel des bonnes pratiques de l’évaluation de la sécurité, la conception en passant par la construction, la maintenance et jusqu’à la gestion des digues. Sans prétendre être un code de pratiques prescriptif, il doit toutefois être considéré comme un important support de décision et constitue un manuel de référence à destination des collectivités territoriales, des propriétaires et des gestionnaires de digues, des bureaux d’études, des services de contrôle de l’État et des entreprises de travaux publics.
Contributeur
Guide Inondation PCS
- Thématiques :
- Réglementation
- Zone protégée
- Zone protégée > Sensibilisation
- Zone protégée > Vulnérabilité
- Mots-clés :
- PCS
- commune
- Inondation
- responsabilité
Type : Ouvrage de référence
Afin de contribuer à l’amélioration de l’anticipation des inondations, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) et la Zone de Défense et de sécurité Sud ont demandé à la Mission Interrégionale "Inondation Arc Méditerranéen" (MIIAM) de développer un guide technique pour faciliter l’élaboration du volet « inondation » des PCS pour les collectivités.
Contributeur
Analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible dans les dispositifs de protection contre les crues
- Thématiques :
- Technique
- Zone protégée
- Mots-clés :
- Digues
- amovible
- protection
Type : Ouvrage de référence
Syndicat mixte créé en 1983, l'Etablissement public Loire (EP Loire) contribue à la cohérence des actions menées à l'échelle du bassin de la Loire et ses affluents. Il assume la maîtrise d'ouvrage d'opérations menées à cette échelle, ou présentant un caractère interdépartemental ou interrégional.
Contributeur
Responsabilités autour des digues
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Mots-clés :
- Digues
- GEMAPI
- neutralisation
- responsabilité
Type : Étude
L'entente Oise-Aisne (EPTB) propose sur leur site, un retour de la part du cabinet d'avocat PHILIPPE MARC sur plusieurs questions liées aux responsabilités, autour des digues, du gemapien.
Contributeur
Guide international sur les digues 2019
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- GUIDE
- ILH
- référence
Type : Ouvrage de référence
D’origine fluviale ou maritime, les inondations et les submersions représentent un risque aux conséquences parfois désastreuses. Les digues, qu’on appelle aussi levées, constituent des éléments importants de protection et de défense contre les submersions et les inondations.
Contributeur
Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- CGEDD
- Evaluation
Type : Compte-rendu
Ce rapport prévu dans le cadre de la loin 'Fesneau' du 30 décembre 2017, a pour but d'évaluer les conséquences "du transfert de la GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 MAPTAM".
Contributeur
Guide pratique pour limiter les espèces végétales envahissantes
- Thématiques :
- Technique
- Technique > Végétation
- Mots-clés :
- GUIDE
- envahissante
- plante
Type : Ouvrage de référence
L'ORENVA Poitou-Charentes présente un guide de gestion de plantes considérées comme non désirées dans un milieu donné, pour des raisons environnementales, de sécurité, de santé publique et/ou d’esthétique.