Base de connaissances
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Guide : Inondations et mouvements de terrain : comment bénéficier de subventions pour des actions de prévention?
- Thématiques :
- Gestion des autorisations d'occupation (AOT/COT)
- PAPI
- Mots-clés :
- Barnier
- fonds
- prévention
- subvention
Type : Documentation réglementaire
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie publie un guide pour la bonne utilisation des fonds de Prévention des risques naturels majeurs, dits Fonds Barnier.
Contributeur
2020-Modification de la nomenclature IOTA - loi sur l'EAU
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- IOTA
- l'eau
- LOI
- sur
Type : Documentation réglementaire
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau. Publié au Journal officiel du 2 juillet 2020, le décret révise la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
Contributeur
Connaissance du trait de côte
- Thématiques :
- Gestion de crue
- Divers Techniques
- Vulnérabilité
- Mots-clés :
- cartographie
- CEREMA
- côte
- enjeux
- maritime
- stratégie
Type : Rapport
Dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le Cerema a réalisé, à la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire, 2 publications pour une meilleure "connaissance du trait de côte" : Élaboration de la cartographie des ouvrages et aménagements littoraux Évaluation prospective des enjeux affectés par le recul du trait de côte
Contributeur
Un fichier produit par le Cerema pour l’analyse coût bénéfice des projets de prévention des inondations
- Thématiques :
- Zone protégée
- Gestion de crue
- Vulnérabilité
- Mots-clés :
- Barnier
- CEREMA
- cout-bénéfice
- foncier
- Inondation
Type : Documentation réglementaire
Le Cerema a réalisé un traitement du fichier foncier de manière à obtenir un fichier "prêt à l’emploi" permettant d’appliquer les courbes de dommage aux logements, pour évaluer le montant des dommages liés à des inondations sur les logements. Deux fichiers sont disponibles pour chaque département de Métropole, l’un pour les logements, l’autre pour les sous-sols.
Contributeur
Parution de l'arrêté EDD
- Mots-clés :
- arrêté
- EDD
Type : Documentation réglementaire
Parution de l'arrêté EDD Digues
Contributeur
COMPARAISON et ANALYSE : DECRETS adaptation des règles ouvrages de prévention des inondations
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Digues
- décret
Type : Documentation réglementaire
En mars et avril 2019, nous vous avons informé de la consultation sur les "projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement". Ces décrets ont été adoptés le 28 aout 2019 et sont parus au journal officiel du 30 aout 2019.
Contributeur
Note descriptive des dernières évolutions réglementaires - FNCCR - 2eme semestre 2019
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Digues
- décret
- Endiguement
- règlementation
- système
- torrentiel
Type : Documentation réglementaire
La FNCCR propose un document de définition des évolutions réglementaires d'aout 2019
Contributeur
Question Assemblée Nationale : responsabilité élus - delais
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- assemblée
- délais
- national
- report
Type : Documentation réglementaire
A l'approche de l'échéance du 31 décembre 2019, et face au risque d'engorgement des bureaux d'études, les gestionnaires disposent d'une possibilité de demander expressément un report d'échéance au préfet. Mme Frédérique Tuffnell demande de lui préciser si l'État entend accorder les demandes de report de délais sans formalités ou si au contraire le préfet aura une marge d'appréciation.
Contributeur
PLUi et GEMAPI: Vers une approche intégrée de l'eau dans la planification
- Thématiques :
- Zone protégée
- Divers réglementaire / admin
- GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- aménagement
- CEREMA
- planification
- PLUI
Type : Ouvrage de référence
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en oeuvre la GEMAPI, et inversement ? Quels points de vigilance pour assurer la transversalité entre les deux compétences ? Ce guide fournit des éléments de méthode concrets pour mettre en cohérence les compétences "gestion des milieux aquatiques" et "prévention des inondations" comprises dans la GEMAPI. Il s’appuie sur l'articulation de documents d’urbanisme afin de préserver, valoriser et gérer les milieux aquatiques tout en protégeant les populations vis-à-vis des inondations.
Contributeur
Cerema : fiches sur les retours d'expériences GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- CEREMA
- Compétence
- rex
Type : Retour d'expérience
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en œuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.
Contributeur
WEBINAIRE ARRAA : DT et DICT : réforme anti-endommagement
- Thématiques :
- Gestion de crue
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- Digues
- DICT
- DT
- endommagement
- réforme
- réseaux
- sensible
Type : Documentation réglementaire
Afin de protéger les réseaux souterrains (électricité, télécommunication, gaz, eau potable, ..) ou aériens (lignes électriques, téléphone, …), une réforme dite anti-endommagement (ou DT DICT) a été mise en place. Ce webinaire, proposé par l'Association Rivières Rhône Alpes Auvergne, est présenté par Hervé CALTRAN de la Métropole de Lyon (69).
Contributeur
Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique
- Mots-clés :
- Inondation
- méthodologie
- organisation
Type : Rapport
Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation.
Contributeur
Gestion de crise/crue : guide du CEPRI pour les élus
- Thématiques :
- Zone protégée
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- Gestion
- Crise
- crue
- Elus
Type : Ouvrage de référence
Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Cette nouvelle parution propose aux maires nouvellement élus une aide à la gestion de crise.
Contributeur
Guide technique relatif aux EPTB et EPAGE
- Thématiques :
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- GUIDE
- DGCL
- DGPR
- EPAGE
- EPTB
Type : Ouvrage de référence
Le présent guide technique précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB.
Contributeur
Rapport CGEDD : politique de sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Gestion de crue
- Mots-clés :
- Digues
- aménagement
- Analyse
- CGEDD
- hydraulique
- risque
- sécurité
Type : Étude
Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa déclinaison dans les services déconcentrés.
Contributeur
Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre
- Thématiques :
- PAPI
- Divers réglementaire / admin
- Mots-clés :
- PAPI
- Evaluation
- rapport
Type : Rapport
Depuis leur création, en 2002, les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont permis aux intercommunalités qui les portent de proposer à la labellisation des réalisations nombreuses financées pour partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Contributeur
Préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers
- Mots-clés :
- cetmef
- cotier
- maritime
- recensement
Type : Ouvrage de référence
Notice méthodologique du CETMEF, Amélie Roche, CETMEF, janvier 2011 62 pages (rapport + annexes), 48 illustrations
Contributeur
Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France
- Thématiques :
- Gestion de crue
- Divers Techniques
- Mots-clés :
- UICN
- alternatif
- Inondation
- nature
- risque
- solutions
- technique
Type : Retour d'expérience
Le Comité Français de l'UICN propose 21 exemples d'expériences de protection, restauration et gestion fondés sur la nature pour répondre aux risques naturels.
Contributeur
ILH : International Levee Handbook -Guide des DIGUES
- Thématiques :
- Divers Techniques
- Géotechnique
- Mots-clés :
- Digues
- ILH
- stabilité
Type : Ouvrage de référence
LA VERSION FRANÇAISE est disponible !! Conçu dans une approche exhaustive le Guide international des digues est un manuel complet qui intègre l’essentiel des bonnes pratiques de l’évaluation de la sécurité, la conception en passant par la construction, la maintenance et jusqu’à la gestion des digues. Sans prétendre être un code de pratiques prescriptif, il doit toutefois être considéré comme un important support de décision et constitue un manuel de référence à destination des collectivités territoriales, des propriétaires et des gestionnaires de digues, des bureaux d’études, des services de contrôle de l’État et des entreprises de travaux publics.
Contributeur
Guide Inondation PCS
- Thématiques :
- Zone protégée
- Divers réglementaire / admin
- Sensibilisation
- Vulnérabilité
- Mots-clés :
- PCS
- commune
- Inondation
- responsabilité
Type : Ouvrage de référence
Afin de contribuer à l’amélioration de l’anticipation des inondations, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) et la Zone de Défense et de sécurité Sud ont demandé à la Mission Interrégionale "Inondation Arc Méditerranéen" (MIIAM) de développer un guide technique pour faciliter l’élaboration du volet « inondation » des PCS pour les collectivités.