Base de connaissances
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Circulaire du 3 avril 2018 : Modalités d'exercice de la compétence GEMAPI
- Thématiques :
- Réglementation
- Réglementation > GEMAPI
- Mots-clés :
- GEMAPI
- ministère
Type : Ouvrage de référence
Le ministère publie une note d'information le 3 avril 2018 relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Contributeur
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- agréés
- arrêté
- hydraulique
- légifrance
- organismes
- ouvrage
Type : Documentation réglementaire
Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : liste des organismes agréés
Contributeur
Dossier d'enquête publique (autorisation de système d'endiguement et EDD) pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE / SYMADREM
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- consultation
- EDD
- Endiguement
- enquête
- système
- SYMADREM
Type : documents de marché
Le SYMADREM publie un dossier d’enquête publique pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES Cette démarche est faire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement.
Contributeur
Gestion du risque inondation : connaissances et outils
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Réglementation
- Mots-clés :
- Inondation
- INRAE
- risque
Type : Rapport
Le numéro 23 de la revue d'IRSTEA Sciences Eaux et Territoires, paru en mai 2017, a pour objet : Gestion du risque inondation : connaissances et outils au service de l'aménagement des territoires
Contributeur
Gestion patrimoniale des infrastructures
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Autre thématique
- Mots-clés :
- Gestion
- patrimoniale
- infrastructure
- INRAE
Type : Rapport
Ce numéro n°20 de Sciences Eaux & Territoires, revue d'IRSTEA traite de ce qu'on appelle la " gestion patrimoniale des infrastructures" en commençant par donner une définition de cette notion.
Contributeur
Références d'ouvrages Géotechniques
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- géotechnique
Type : Ouvrage de référence
Accès aux ouvrages de référence dans le domaine de la Géotechniques. Liste constituée par France Digues et l'IRSTEA
Contributeur
Les P’tits Essentiels" du CEREMA : Submersions marines
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Technique
- Mots-clés :
- CEREMA
- Elus
- marine
- submersion
- synthétique
Type : Rapport
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Ce numéro traite des SUBMERSIONS MARINE
Contributeur
Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- CEREMA
- humides
- Inondation
- milieu
Type : Ouvrage de référence
Rédigé par le CEREMA, ce guide présente une démarche pour bien prendre en compte les fonctions des milieux humides lors de l’élaboration d’un PAPI.
Contributeur
Analyse Multi Critères des projets de prévention des inondations
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Réglementation
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- AMC
- Analyse
- annexes
- cout-bénéfice
- critères
- multi
- plaquette
Type : Documentation réglementaire
Réalisé en 2014, ce guide complète le cahier des charges PAPI3 pour la réalisation d’une analyse multicritères.
Contributeur
Référentiel national de vulnérabilité aux inondations
- Thématiques :
- Gestion du risque
- Réglementation
- Technique
- Mots-clés :
- GUIDE
- PAPI
- PAPI3
- Inondation
- référentiel
- vulnérabilité
Type : Autre
Ce référentiel propose d’une part une méthode d’évaluation de la vulnérabilité selon les trois objectifs de la SNGRI : améliorer la sécurité des personnes, réduire les dommages aux biens et améliorer le retour à la normale, d’autre part les modalités de construction d’un plan d’actions opérationnel.
Contributeur
Guide méthodologique : DIGUES DU LITTORAL ET PAYSAGE
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- Digues
- GUIDE
- classé
- littoral
- MTES
Type : Ouvrage de référence
Le CGEDD propose un guide à destination des maîtres d’ouvrages et élus, pour intégrer l’aspect paysager dans la construction et la gestion des digues situées sur les sites classés.
Contributeur
Guide de lecture sur la réforme de l'évaluation environnementale
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GUIDE
- CGDD
- écologie
- environnementale
- évaluation
- ministère
Type : Documentation réglementaire
Le ministère de l'écologie publie un guide de lecture pour mieux comprendre la réforme de l'évaluation environnementale
Contributeur
Guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GUIDE
- CGDD
- écologie
- environnementale
- évaluation
- ministère
Type : Documentation réglementaire
Le ministère de l'écologie publie un nouveau guide d'interprétation de la réforme de l'évaluation environnementale pour d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés sur les principales nouveautés introduites par la réforme.
Contributeur
Note technique : mise en oeuvre de la réforme de l'autorisation environnementale
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- autorisation
- environnementale
- MTES
- Note
- technique
Type : Documentation réglementaire
Recommandations du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l'organisation du travail lors des différentes phases de dépôt d'un dossier de demande d'autorisation suite à la nouvelle règlementation.
Contributeur
GEMAPI - GUIDE RELATIF À LA CONSTITUTION DE SYNDICATS MIXTES DE BASSINS VERSANTS
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- Agence
- GEMAPI
- GUIDE
- Compétence
- Eau
- mixte
- syndicat
Type : Ouvrage de référence
L'agence de l'eau Rhin Meuse a publié un GUIDE RELATIF À LA CONSTITUTION DE SYNDICATS MIXTES DE BASSINS VERSANTS à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse.
Contributeur
Pour une nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI
- Thématiques :
- Réglementation
- Technique
- Mots-clés :
- AERMC
- GEMAPI
- Gestion
- rivière
Type : Retour d'expérience
L'agence de l'eau RMC propose en 2 tomes les grands principes et des retours d'expérience pour favoriser les projets ayant une double approche "milieux aquatiques" et "inondations", tel que le porte la compétence GEMAPI.
Contributeur
Coût des protections contre les inondations fluviales
- Thématiques :
- Technique
- Mots-clés :
- cout
- fluvial
- Inondation
- protection
Type : Ouvrage de référence
Cette étude du CEREMA (2014) est destinée à servir de référence pour l’évaluation des coûts des ouvrages dans le domaine fluvial.
Contributeur
GEMAPI - Modèles d'arrêtés préfectoraux autorisant les systèmes d'endiguement
- Thématiques :
- Réglementation
- Mots-clés :
- GEMAPI
- autorisation
- Endiguement
- modèle
- système
Type : Documentation réglementaire
Le MEDDE propose des modèles d'arrêtés préfectoraux autorisant les systèmes d'endiguement (mars 2017)
Contributeur
Contribution relative à la notion de système d'endiguement et de zone protégée
- Thématiques :
- Réglementation
- Zone protégée
- Mots-clés :
- contribution
- Endiguement
- protégée
- système
- Zone
Type : Autre
Contribution relative à la notion de système d'endiguement et de zone protégée (M. Pinhas, AD Isère Drac Romanche)
Contributeur
Guide pratique GEMAPI V2 - pour organiser la nouvelle gouvernance
- Thématiques :
- Réglementation
- Technique
- Mots-clés :
- GEMAPI
- GUIDE
- technique
Type : Documentation réglementaire
Le guide pratique pour les techniciens des EPCI et syndicats de rivières, réalisé par l'Agence de l'eau Adour Garonne et la DREAL de bassin Adour-Garonne paru en 2016 a été actualisé ce mois de juillet 2017. Il comporte notamment une fiche technique supplémentaire : FICHE 8 : Le Système d'endiguement