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A Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute Provence, les travaux de Prévention des inondations ont pu bénéficier de l’aide du fonds vert de l’Etat : 300.000 euros en 2023 et 500.000 euros pour 2024, qui viennent compléter la taxe Gemapi locale.

Fin novembre du côté de la digue dite « du centre commercial des eaux chaudes », c’était plutôt… le grand froid. « Le sol ne dégèle pas depuis 10 jours et nous allons devoir attendre le printemps pour finaliser les derniers enrobés », explique Caroline Savoyat, la directrice du Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB), maître d’ouvrage délégué pour ces travaux pour le compte de Provence Alpes Agglomération (PAA). Caroline Savoyat a tout de même des motifs de satisfaction : d’une part, l’essentiel des travaux sur cette digue classée B ont pu être réalisés dans les délais et d’autre part, la moitié du budget de 600.000 euros est financé par le fonds Vert lancé par l’Etat en 2023. Ce financement, « c’est un soutien presque inespéré, dont nous ne pensions pas pouvoir bénéficier. C’est la préfecture [la sous-préfecture précisément] qui est venue nous solliciter pour nous demander si nous avions des projets qui pourraient être finançables», témoigne-t-elle.

Gemapi du Fonds Vert
Effectif depuis janvier 2023 et doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert est un dispositif national conçu pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il cible trois grands domaines d’action, la « performance environnementale », l’amélioration du cadre de vie et l’adaptation au changement climatique, ce dernier axe comprenant notamment des actions de Prévention des inondations (« PI »).

Sur ce volet dédié à la PI, deux grands axes de financement ont été définis par les concepteurs du fonds vert. Le premier est le « renforcement des aides apportées par les PAPI » et concerne donc des projets inclus dans un programme PAPI, tandis que le second, appelé «appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI »  concerne des projets hors PAPI (1). Les deux chantiers situés à Digne-les-bains rentrent dans cette catégorie.

Travaux co-financés par le Fonds Vert à Digne-les-Bains (crédit photo : SMAB)

Instruction simple
A1, pour « Travaux de réhabilitation à l’occasion de la régularisation initiale des digues en tant que systèmes d’endiguement, destinés à conforter le niveau de protection ». Pour les projets de prévention des inondations hors PAPI, l’Etat a défini six sous-catégories, de A1 à A6. A Digne, pour le chantier prévu sur la digue des Eaux Chaudes, « nous avons déposé le dossier sur la catégorie A1, en même temps qu’un autre dossier pour des travaux sur la Bléone [prévus en 2024 et 2025] », nous indique Caroline Savoyat. [ MAJ du 13/12/2023 : Le dossier a été validé bien que les travaux ne soient pas spécifiés dans l'arrêté initial de régularisation. Il existe donc une liberté d’interprétation en préfecture, sur les frontières de cette catégorie A1 ].

Le déroulement de la procédure a été assez rapide, avec un dépôt du dossier sur la plateforme Démarches-simplifiees.fr fin mars 2023 et une notification de réponse positive obtenue fin juin 2023. Entretemps, un rapide temps d’échange avec les services de la préfecture avait eu lieu. Le dossier était constitué des pièces suivantes : les délibérations du Syndicat Mixte et de l’intercommunalité (PAA), un dossier technique présentant le projet, une note démontrant la pertinence socio-économique du système d’endiguement ainsi q’une note d’évaluation des coûts des dommages évités. «Cela n’a rien à voir en termes de complexité avec par exemple les demandes de financement au titre du fonds FEDER», remarque la directrice du SMAB. Le paiement intervient en deux temps, avec un acompte de 30% et ensuite sur présentation des factures.

Travaux à Digne
Sur la digue du centre commercial des eaux chaudes, les travaux ont débuté en septembre 2023. Ils permettent de contrer le principal risque identifié dès 2019 lors de visites réglementaires (VTA) : celui d’une rupture de digue par érosion externe et affouillement. «La rivière pourrait venir creuser sous les fondations existantes ce qui induirait l’effondrement de l’ouvrage et donc l’inondation de la zone habitée, du centre commercial et de l’ensemble des établissements présents en arrière de l’ouvrage», indique le SMAB sur son site web. Les travaux, jugés prioritaires par le bloc communal Provence Alpes Agglomération, ont consisté en une reprise complète de l'ouvrage sur les deux tronçons les plus fragiles (240 mètres linéaires) avec le remplacement de certains enrochements, qui avaient éclaté à cause du gel, par des enrochements normés plus résistants. Un cheminement intégré à la digue a été ajouté, offrant une meilleure surveillance de l’ouvrage. Le niveau de protection, lui, reste inchangé, une crue de période de retour décennale dont le débit est estimé à 53 m3/seconde.

Travaux co-financés par le Fonds Vert à Digne-les-Bains (crédit photo : SMAB)

Le fonds vert, pour un syndicat de taille modeste comme le SMAB (8 salariés) et pour l’intercommunalité de Digne, dont l’assiette de taxe Gemapi s’élève à 800.000 euros en 2023 (500 .000 euros en 2019), représente un vrai soulagement qui « permet d’avancer plus sereinement sur d’autres chantiers », estime Caroline Savoyat. Le second financement Fonds Vert obtenu concerne un chantier de confortement d’une digue sur la Bléone. Budgété à 1 millions d’euros, le chantier était planifié au départ en deux tranches, sur 2024 et 2025. Grâce au soutien du fonds vert à hauteur de 500.000 euros, le planning sera resserré et les travaux devraient pouvoir être réalisés en un an au lieu de deux.
 

Si au niveau national, la « PI » ne représentait que 4% du total des dossiers de demande au Fonds Vert entre janvier et juillet 2023, ce chiffre varie sensiblement entre régions. Il était de 1% en Nouvelle Aquitaine et 6% en région AURA, contre 13% en région Provence Alpes Côte d’Azur. L’attribution des fonds, confiée aux préfectures, va se poursuivre en 2024.

Notes :

(1) Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs

(2) Travaux détaillés sur le site du SMAB