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Prévention des inondations - Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération

Ressource publique

Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.

Contributeur

Perrine BROUST

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DiguesELITE : Une nouvelle façon de (re)construire les digues

Avancement projet

Le projet DigueElite propose des conceptions innovantes de digues fluviales. Il s’intéresse au renforcement des digues celles préexistantes ou la construction de digues futures en utilisant des matériaux nouveaux obtenus via un traitement à la chaux : le condymat. Il vise tout particulièrement : la réduction de l’aléa de rupture par érosion externe, interne et glissement ; la réalisation de longs linéaires …

Contributeur

Jordan PERRIN

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Évaluation des dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi et au transfert des compétences "Eau et Assainissement"

Retour d'expérience

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a lancé une enquête portant sur la mise en œuvre des compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et le transfert des compétences "Eau et Assainissement". Un questionnaire est disponible en ligne afin que chaque collectivité territoriale en charge de ces sujets puisse y participer.

Contributeur

Perrine BROUST

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Enquête sur les gestionnaires de digues : Organisations et Métiers

Publication

Après la réalisation d’une base de donnée de possible gestionnaires de digues, France Digues lance une étude à l'échelle de tout le territoire français. Les objectifs du questionnaire sont de : Recenser les différentes structures gestionnaires des digues en France, Réaliser un état des lieux des métiers liés à cette gestion, Pointer les difficultés des gestionnaires de digues dans leur pratique, Connaître les besoins en formations pour y répondre.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Parution de l'arrêté EDD

Ressource publique

L'arrêté EDD, précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions, est paru ce jour au JO.

Contributeur

Perrine BROUST

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Rapport inondations mai-juin 2016 - Seine et Loire - Conseils et mesures de prévention

Retour d'expérience

Après les inondations qui ont durement touché les bassins de la Seine et de la Loire, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont remis à Ségolène Royal leur rapport d'inspection sur le retour d'expérience de ces inondations. A cette occasion, la ministre a annoncé de nouvelles mesures de prévention.

Contributeur

Perrine BROUST

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Nouvelle forme de l'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Unique

Ressource publique

Ordonnance et décrets pour la mise en œuvre de la nouvelle forme de l'autorisation environnementale Unique. Publics concernés: entreprises, porteurs de projets, services de l’Etat. Objet: autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Entrée en vigueur: le 1er mars 2017.

Contributeur

Perrine BROUST

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Note technique : mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation

Ressource publique

Cette note de la DGPR a pour objet de définir le cadre national pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du premier cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en œuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

Contributeur

Perrine BROUST

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APPEL à manifestation d'INTERET : Aménagements hydrauliques multifonctions

Ressource publique

Les trois Agences de l’eau (Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie) et la Région Grand Est lancent un appel à manifestation d’intérêt pour concilier restauration écologique et développement socio-économique autour de projets d’aménagements des cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques. Premier dépôt de dossier : 30 avril 2017

Contributeur

Perrine BROUST

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Consultation publique sur le CAHIER DES CHARGES PAPI 3

Ressource publique

La consultation du public et des collectivités territoriales sur le CAHIER DES CHARGES PAPI 3 se déroule actuellement, JUSQU'AU 4 DÉCEMBRE. Acteurs engagés dans la prévention du risque inondation, en tant que structures porteuses actuelles ou futures de PAPI et/ou animateurs de SLGRI, vous êtes invités à réagir au projet de cahiers des charges PAPI 3 et transmettre vos observations : => soit directement sur le site internet suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr => soit dans la boîte aux lettres électronique dédiée à cet effet, sous format (.odt, .word,.pdf) DONT LE CONTENU PEUT ÊTRE COPIÉ / COLLÉ. Adresse : CCPAPI3@DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR.

Contributeur

Jordan PERRIN

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