
Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre - AMF
Publication
L'AMF propose une note résumant sa lecture des lois concernant les responsabilités liées à la compétence GEMAPI
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L'AMF propose une note résumant sa lecture des lois concernant les responsabilités liées à la compétence GEMAPI
Évènements (agenda)
Les 20-21 mars 2019, le colloque Digues 2019 aura lieu à Aix-en-Provence. 3ème Colloque National sur les digues maritimes et fluviales de protection contre les inondations. Thématique : Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations maritimes et fluviales. Etat des lieux, avancées et perspectives. L'appel à communication est ouvert jusqu'au 31 janvier 2018.
Retour d'expérience
Dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, l’EPTB Seine Grands Lacs a organisé le mardi 19 septembre 2017, l’évènement « Exercice inondation – Le PAPI fait sa crise ».
Publication
Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Ce numéro traite des SUBMERSIONS MARINES.
Publication
Une proposition de loi déposée par le député Marc Fesneau (président du Modem) ce mardi 17 octobre à l'Assemblée vise à assouplir les modalités de transfert de la GEMAPI, autorisant notamment les départements assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière.
Publication
Suite à la parution du nouveau cahier des charges PAPI 3, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 21 septembre 2017 un séminaire régional pour l’ensemble de ses partenaires, à la fois pour faire connaitre les nouveautés techniques et partager quelques retours d’expériences sur des échanges de bonnes pratiques.
Article de journal
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent aux communes et à leurs groupements. Focus sur le retour d’expérience du Syndicat de l’Orge dans un projet complexe de continuité écologique d'une rivière en milieu urbain : quels enseignements et perspectives pour le respect de le directive cadre en matière de continuité ?
Publication
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à la compétence GEMAPI, l’OIEau publie une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La première édition vient d’être mise en ligne sur le site Gest’eau.
Article de journal
Compétence obligatoire au 1er janvier 2018, la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) nécessite un examen préalable des enjeux locaux en termes d'entretien et de restauration des cours d'eau, de gestion des ouvrages de protection.
Article de journal
Le lac de stockage permanent du site de Seine-et-Marne pourrait devenir un système de casiers qui se remplit au moment des crues. Mais les oppositions restent fortes.
Article de journal
Articles parus récemment sur la GEMAPI
Journée technique
Mardi 10 novembre, une quarantaine de gestionnaires venus de France entière se sont réunis dans les locaux du SYMADREM à Arles afin d’assister à la Journée Technique France Digues sur le thème de la Géotechnique. C’est la 3ème journée d’un cycle sur ce thème particulièrement technique, co-organisé par France Digues et IRSTEA.
Journée technique
Cette journée s'adresse aux élus des syndicats et syndicats mixtes, ainsi qu'à leurs équipes, concernés par les modifications de périmètres et les dissolutions de syndicats.
Article de journal
Compétente sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) depuis le 1er janvier 2016, la communauté urbaine de Dunkerque a dès lors instauré la taxe afférente. Une décision facilitée par un travail de pédagogie sur la question de l'eau et du risque inondations mené auprès du grand public dès le début des années 2010.
Article de journal
La communauté de communes de Montesquieu couvre presque l’ensemble de son bassin versant, en bordure de Garonne. C’est donc en "quasi-régie" qu’elle entretient ses cours d’eau, en privilégiant une approche écologique et l’emploi local. L'arrivée de la nouvelle compétence Gemapi et le transfert de l'entretien des digues en 2014 constituent une nouvelle étape.
Article de journal
Victimes de la tempête Xynthia en 2010, les communes de Châtelaillon-Plage et Yves ont rebâti leur dispositif de protection tout en réhabilitant le village dévasté des Bouchôleurs. D’une contrainte elles ont fait un atout qui va bénéficier en premier lieu aux habitants, mais aussi aux touristes attirés par les charmes de la côte de Charente-Maritime.
Article de journal
La communauté d'agglomération de la Rochelle finalise son étude de préfiguration de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). A cheval sur deux grands bassins versants, elle a retenu une gestion souple qui mixe maîtrise d'ouvrage directe et conventionnement avec des syndicats existants ou des structures à créer. Etudes et réflexions sont en cours.
Publication
Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3. A télécharger dans les RESSOURCES de France Digues
Article de journal
Une instance spécifiquement dédiée aux digues vient d’être créée au sein de la Commission internationale des grands barrages (CIGB). A sa tête : Rémy Tourment, ingénieur-chercheur spécialiste des digues et des barrages à Irstea.
Retour d'expérience
L’Etablissement public Loire présente le 5ème numéro de son webzine, en date de juillet 2017 et entièrement consacré à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.