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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences GEMAPI

Ressource publique

L’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dite « loi Fesneau », prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences [...] du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Contributeur

Jordan PERRIN

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Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération

Retour d'expérience

Forte de sa nouvelle organisation « gémapienne », la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo prépare l’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle de l’agglomération. Parmi les défis à relever : réussir à impliquer plus les élus, comme l’explique Julien Dumoutier.

Contributeur

Perrine BROUST

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Crues soudaines: des outils pour la prévision immédiate de leur impact sur les territoires

Avancement projet

Le projet de recherche PICS, financé par l’Agence Nationale de la Recherche, permettra d'expérimenter et d'évaluer de nouveaux outils pour anticiper les crues soudaines sur les bassins versants. Il vise à mettre en place des chaînes de prévision, pour anticiper au plus tôt ces crues et leurs impacts.

Contributeur

Jordan PERRIN

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Parution DECRETS adaptation des règles ouvrages de prévention des inondations

Réglementation

En mars et avril dernier, nous vous avons informé de la consultation sur les "projets de décrets portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations et modifiant l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement". Ces décrets ont été adoptés le 28 aout 2019 et sont parus au journal officiel du 30 aout 2019.

Contributeur

Perrine BROUST

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