Recherche modèle de convention entre Communauté de Communes et propriétaire privé

# il y a 1 année, 9 mois
sylvain tafani Communauté de communes du Sud Corse	Bonjour, Je recherche un modèle de convention entre une Communauté de Communes (ou autre gestionnaire) et un propriétaire privé, incluant si possible une participation financière du propriétaire. Merci d'avance pour vos retours citer citer la sélection

# il y a 1 année, 9 mois

Béatrice Tourlonnias France Digues

Bonjour A toute fin utile, je vous signale que France Digues dans le cadre de l'élaboration du guide "Mise à disposition d'ouvrages - Transferts et Conventions" a collecté des exemples de conventions, notamment entre gestionnaires de digues et propriétaires privés. Le guide et les conventions sont à retrouver sur notre site : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/conventions-digues-synthese/ (les conventions sont disponibles uniquement pour nos adhérents). Nous n'avons par contre pas d'exemple de convention incluant une participation financière du propriétaire… Modifié il y a 1 année, 9 mois citer citer la sélection

# il y a 1 année, 2 mois
Perrine BROUST	Bonjour je me suis permise d'ajouter à la discussion les différents gestionnaires qui nous ont contacté à ce sujet, peut etre qu'il y a du nouveau à partager? Je sais que des syndicats ont envisagé de se faire accompagner par des avocats pour la rédaction de leurs conventions Merci à tous citer citer la sélection

# il y a 1 année, 1 mois

Nicolas Delamon SMIGA Tech-Albères

sylvain tafani Bonjour, Je recherche un modèle de convention entre une Communauté de Communes (ou autre gestionnaire) et un propriétaire privé, incluant si possible une participation financière du propriétaire. Merci d'avance pour vos retours Bonjour, Nous travaillons à la rédaction à la rédaction d'une convention de ce type et nous sommes effectivement accompagnés par un avocat. Je suis également preneur de tout retour d'expérience dans les cas où une participation financière est souhaitée. citer citer la sélection

# il y a 1 année, 1 mois
jerome tartare communauté de commune médoc atlantique	bonjour, je suis également preneur d'exemples de convention avec la participation de privés car nous avons besoin de cet outil sur nos ouvrages hydrauliques dont les usages sont multiples. Merci pour vos retours et vos exemples de convention. citer citer la sélection

# il y a 1 année, 1 mois
Julien Geyre Communauté de Communes de Montesquieu	Bonjour, Voici la convention qui a été proposée par la Communauté de Communes de Montesquieu aux propriétaires riverains, afin d'obtenir la maîtrise foncière du système d'endiguement. Cordialement Convention-CCM.pdf (902,6 Ko) citer citer la sélection

# il y a 1 année, 1 mois
jerome tartare communauté de commune médoc atlantique	bonjour, merci pour votre contribution. citer citer la sélection