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Signalisation cheminement aux "risques et périls" sur digue
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Bonjour, Parfois la digue se retrouve à être un cheminement pour piétons (non prévu initialement mais suite à l'usage local). Comment le gestionnaire peut-il indiquer que le cheminement est "aux risques" du promeneur? Avez-vous des exemples de signalisation pour les usages sur ce type d'ouvrage? |
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Bonjour |
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Je ne suis pas juriste, il faudrait l'avis d'un juriste ou avocat. Ceci dit il me semble que ce genre d'avertissement ne tient pas en cas d'accident et de procès consécutif. |
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Bonjour, Est-ce que des gestionnaires ont déjà eu à gérer une plainte, ou une déclaration de sinistre auprès de leur assureur pour une accident de chute de personne liée à un ouvrage digue ou à ses accessoires ? Nous sommes confrontés à ce cas en ce moment, cela rejoint la question des panneaux. Quel niveau de sécurisation faudrait-il prévoir ? Quelle réglementation concerne les équipements des digues situées sur le domaine public ?
Leslie SALVAN
Responsable du Pôle Ouvrages Hydrauliques Direction Ingénierie et Travaux 04.89.08.96.70 | 06.17.34.12.95 l.salvan@smiage.fr Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau - SMIAGE Maralpin 147 boulevard du Mercantour – Bât Mounier CS 23182 - 06204 NICE CEDEX 3 www.smiage.fr |
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Oui. Contactez le SYMADREM, poursuivi après un décès. |
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Bonjour, Au Symbhi nous bénéficions d'un arrêté préfectoral qui porte réglementation de la circulation. Cet arrêté nous oblige à mettre en place à nos frais une signalisation "toute circulation est interdite sauf autorisation" et la "circulation piétons cyclistes et cavaliers tolérés aux risques et périls des éventuels usagers". |
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Bonjour Véronique je pense que l'arrêté préfectoral (et la signalisation) vous couvre en cas d'accident pour toute "circulation sauf autorisation" j'ai plus de toute en ce qui concerne ce qui est "toléré aux risques et périls" et je serais intéressé d'avoir l'avis de juristes sur ce point (au risque d'avoir plusieurs avis divergents dans l'attente d'un procès) |
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Bonjour, Le SYMADREM a été confronté à un accident mortel sur la digue mais dû à une circulation de moto non autorisée. Dans le cas du SMIAGE, il faudrait savoir si la circulation piétonne est autorisée sur leurs ouvrages. Dans notre cas sur les digues du Rhône, la circulation des véhicules est interdite (par des arrêtés municipaux) , mais les piétons sont quant à eux autorisés. Sur les barrières d’accès aux digues, en plus d’avoir mis des panneaux B0 rappelant l’interdiction des véhicules, nous avons rajouté des pancartes rappelant les dangers de cheminer sur les digues, car les crêtes ne sont pas aménagées pour accueillir en sécurité des piétons. Je ne sais pas si la présence de ces pancartes d’alerte seraient suffisants pour être mis hors responsabilité en cas d’accident de piétons. 
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Bonjour, Il me semble que personne ne peut s'auto exonérer à 100% d'une responsabilité dans la mesure où l'accident se produit chez soi. C'est bien pour ça qu'il y a des juges….Néanmoins, le minimum est de prévenir le risque avéré d'accident en posant le plus clairement les règles du jeu: les AP d'interdiction de circuler en sont une, les panneaux que l'on rencontrent sur de nombreux chemins forestiers en sont une autre (risques et périls, etc…). On ne pourra jamais vous reprocher de ne pas avoir transformé vos digues en camp militaire ou en périmètre de protection rapprochée. Par contre, si vous avez connaissance de situations notoirement dangereuses (sous cavement ou à pic de talus suite à un désordre, passerelle sans garde corps, arbre en limite de chute au dessus de la piste, il faut le signaler (rubalise…), à défaut de le traiter. Pour les pistes cyclables, je recommanderai au gestionnaire d'en laisser la pleine gestion à la collectivité, qui a l'habitude des sujétions que ça impose (type, état de l'enrobé et signalisation comme pour les routes). Quant à ceux qui crèvent ou plient leur roue sur un chemin de digue non revêtu, il aura été prévenu: ce n'est pas une piste cyclable. Après, en cas de risque grave, la mairie doit être dans la boucle, car la sécurité, c'est in fine l'affaire du maire….. |
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Bonjour, Récemment devenu gestionnaire d'ouvrages publics de lutte contre les submersions marines, nous nous interrogeons sur la responsabilité qui nous incombe quand à la sécurité des personnes sur nos ouvrages qui sont ouverts au public(risque de chute, risque de noyade, risque de blessure,…). A cet égard, certaines collectivités ont-elles procéder à une signalisation/signalétique sur les ouvrages en gestion pour informer le public des risques encourues voir à en interdire l'accès par des barrières et clôtures? Nous vous remercions par avance de vos retours, Pierre GUERRIOT. |
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