Les productions France Digues
Productions / publications France Digues 
(Plusieurs ressources sont réservées aux adhérents)
Guides et rapports :
- Guides techniques et règlementaires
NOTE EXPLICATIVE - CONDITIONS DE REGULARISATION
Présentation des conditions de régularisation administrative de systèmes d’endiguement ou d’aménagements hydrauliques, à partir de la vériété d'ouvrages conçus ou concourant à la PI.
"Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau :
Quels ouvrages ? Quelles modalités de régularisation administrative ? Quelles modalités d’instruction des procédures administratives en cas de travaux ?", partenariat avec FNCCR cycle de l'eau, février 2019
GUIDE - TRANSFERTS ET CONVENTIONS
Clarification des cas où PV, servitudes et conventions sont nécessaires pour justifier la maîtrise foncière des ouvrages et accès aux ouvrages intégrés dans un système d'endiguement ou aménagements hydrauliques. Canevas pour la rédaction des conventions.
"Mise à disposition des ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines - Transferts Conventions", partenariat avec SCE Aménagement & environnement, juillet 2020
NOTES TECHNIQUES - DT/DICT
Notes sur les travaux à proximité des digues considérés comme des réseaux sensibles (réglementations, explications, obligations, avantages et contraintes, etc).
"Travaux à proximité d'ouvrages de protection contre les inondations et DT-DICT", octobre 2020
NOTE EXPLICATIVE - TECHNIQUE ET REGLEMENTATION
Synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement (clef de compréhension nécessaire à la gestion des systèmes d'endiguement).
"Note explicative des notions techniques et règlementaires liées au système d'endiguement", soutien du Ministère de la transition écologique et solidaire, février 2023
>> Doc lié : PLAQUETTE DESTINEE AUX ELUS - MEMENTO
"GEMAPI - Système d'endiguement & décisions des élus", soutien du Ministère de la transition écologique et solidaire"
NOTE DE SYNTHESE - ASSURANCE
Bilan des assurances entrant en interaction avec les activités des gestionnaires de digues, pour permettre aux gestionnaires de mieux définir leurs besoins en assurance.
"Assurances & ouvrages de protection contre les inondations - Etat de l'art de l'assurabilité des ouvrages de protectoin contre les inondations", novembre 2023
>> Doc lié : QUESTIONNAIRE - 1er CONTACT ASSUREUR
"Questionnaire GEMAPI et systèmes d'endiguement - 1er contact assureur"
Questionnaire à remplir par l'entité candidate à une assurance, pour cadrer sa demande en matière d'assurance. Pièce facultative.
A venir : "Guide méthodologique pour la réalisation des études hydrauliques" (Support en cours d'élaboration par le Groupe de Travail "Hydraulique"- infos sur la page correspondante)
- Supports et modèles :
MODELE DE RAPPORT - SURVEILLANCE
Proposition d'un modèle d'un rapport de surveillance, utilisable à façon, inspiré des documents des adhérents et s'appuyant sur la règlementation.
"Rapport de surveillance - Système d'endiguement du XXX", 2023
LIVRET OPERATIONNEL - FICHES REFLEXES
Support/guide qui vient structurer les informations relatives aux ouvrages et les risques associés (EDD et document d'organisation), à des fins opérationnelles. Support réalisé par le Groupe de Travail "Astreinte et anticipation de crue" - infos sur la page correspondante.
Téléchargement des 18 fiches réflexes et des 2 annexes grand format, 2023
Bases de données :
France Digues collecte différents documents envoyés par les gestionnaires, pouvant servir d'exemples aux adhérents. Certains sont réunis sous forme de bases de données, à retrouver ci-dessous.
N'hésitez pas à vous rapprocher de la structure source, pour tout complément et informations sur le contexte. France Digues peut vous mettre en lien.
- Ci-dessous les bases de données thématiques (/!\ liste non exhaustive de documents à disposition) :
AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES : LIEN ICI (lien et mot de passe à télécharger en bas de page, encart orange)
Arrêtés préfectoraux, protocoles agricoles, EDD, etc.
CCTP : LIEN ICI
Tableau répertoriant des Cahiers des Clauses Techniques Particulières à disposition.
CONSIGNES DE SURVEILLANCE ET DOCUMENTS D'ORGANISATION : LIEN ICI
Exemples de documents d'organisation, des fiches opérationnelles, des modèles de conventions, etc.
CONVENTIONS : LIEN ICI
Conventions GEMAPI, de mise à disposition, de superposition d'usage, etc.
DEMARCHES FONCIERES (SUP MAPTAM) : LIEN ICI
Exemples de documents sur les démarches foncières collectés à l'issue du Webinaire sur les SUP MAPTAM.
NEUTRALISATION : LIEN ICI (lien et mot de passe à télécharger en bas de page, encart orange)
Courriers envoyés aux riverains pour les informer de la neutralisation, porté à connaissance adressé aux services de l'Etat, etc.
NOTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX DEPLOIEMENTS DES ASTREINTES : LIEN ICI
Exemples de règlements d'astreinte, etc.
REPERTOIRE DES GESTIONNAIRES D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES : LIEN ICI
Répertoire visant à favoriser les échanges entre gestionnaires d'AH.
Vous avez des exemples à transmettre ? Bonne idée, nous mettons régulièrement à jour ces bases. Merci d'envoyer à contact[at]france-digues.fr
Productions de veille technique et règlementaire - documents de réflexion :
- Rélexions menées à l'occasion des journées techniques et webinaires :
DOCUMENTS DE QUESTIONS / REPONSES (Q/R) : Rubrique Ressources | Journées Techniques, RDV sur l'évènement correspondant
A l'issue des journées techniques et/ou webinaires France Digues, l'ensemble des questions posées pendant l'évènement (répondues en direct ou non) sont relevées. France Digues élabore ces Q/R, relus par les intervenants, pour apporter un maximum d'éléments de réponses.
En cours : une réflexion est menée pour retracer les réponses dans une Foire aux Questions numérique sur le site.
Et notamment : QR de la Journée TRAVAUX au Bourget, ETUDES HYDRAULIQUES à Paris, webinaire SUP MAPTAM, SURVEILLANCE DES DIGUES à Toulouse...
- Schémas explicatifs :
SCHEMA DES RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES (vs. pénales) : LIEN ICI
Schéma sur les responsabilités liées à la protection contre les inondations, réalisé suite à l'intervention de Maître SCHMIDT (VEDESI) lors de la JT spéciale élu.e.s de 2023.
Groupes de travail :
Retrouvez toutes les productions, présentations et autres infos diffusées par nos groupes de travail dans la rubrique Ressources | Cotech et groupes de travail : LIEN ICI
Bibliographies :
BIBLIOGRAPHIE DES GESTIONNAIRES DE DIGUES : LIEN ICI
Synthèse d'un ensemble d'ouvrages permettant d'approfondir les notions abordées dans LE Guide international sur les digues (ILH).
BIBLIOGRAPHIE HYDRAULIQUE ET DIGUES : LIEN ICI
Ensemble de documents de références utiles aux gestionnaires de systèmes d’endiguement pour réaliser les études hydrauliques.
BIBLIOGRAPHIE DIGUES ET GEOTECHNIQUE : LIEN ICI
Bibliographie réalisée par l'IRSTEA en vue de la Journée Technique France Digues sur la Géotechnique (2019)
SIRS :
Retrouvez la rubrique dédiée au SIRS : LIEN ICI
SIRS Digues est un logiciel de gestion des digues et des cours d’eau, couplant base de données, base documentaire et cartographie interactive, ainsi qu’une application mobile. Développé par et pour les gestionnaires, il permet de collecter, centraliser et pérenniser toutes les données relatives aux systèmes d’endiguement et au suivi des cours d’eau, afin de répondre aux obligations techniques et réglementaires de la profession.
RAPPORT DE PRESENTATION - LE SIRS DIGUES DE LA V1 A LA V2 : LIEN ICI
"Le SIRS Digues de la V1 à la V2, Historique, objectifs, évolutions..."
ARTICLE REDIGE A L'OCCASION DU COLLOQUE DIGUES 2024 : LIEN ICI
"SIRS Digues : un outil de gestion des ouvrages de protection contre les inondations, façonnable, efficace et en constante évolution", Jordan Perrin, 2024
Vie associative :
Retrouvez les documents de référence de l'association : LIEN ICI
RAPPORT D'ACTIVITE : LIEN ICI
Retrouvez notamment le dernier rapport d'activité de l'association (rapport d'activité 2023 et présentation du programme d'actions 2024).