Qu'est-ce qu'une digue ?
Une digue est un ouvrage réglementé soumis à autorisation, à travers son appartenance à un système d’endiguement (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 dit "décret digues"). C'est une des solutions, très répandue en France (une commune sur deux concernée), pour faire face au risque d'inondation. Ce sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Selon la loi : « Les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » (article L566-12-1 du Code de l’Environnement).
Une digue de défense contre les inondations ou submersions est un ouvrage linéaire, en surélévation par rapport au terrain naturel, faisant partie d’un ensemble plus global nommé système d’endiguement (SE). Elle permet, avec les autres structures identifiées dans ce système, et/ou en s’appuyant sur des éléments naturels de protéger des zones inondables des inondations et de la submersion.
"Une digue de protection contre les inondations ou submersions est un ouvrage linéaire, en surélévation par rapport au terrain naturel, faisant partie d’un système de protection contre les inondations de cours d’eau ou de mer. Elle permet, avec les autres structures de défense, de protéger des zones inondables de la submersion. Sa fonction principale de protection est réalisée par le système dans son ensemble. Elle réalise sa fonction avec d’autres éléments anthropique tels que : barrages écrêteurs de crues, canaux de dérivation, ouvrages de ralentissement dynamique, déversoirs, zones d'expansion des crues, batardeau, stations de pompage, vannes et clapets... mais des éléments naturels peuvent aussi participer à ce système de protection : berges hautes, cordons dunaires; coteaux, dunes, marais, tertres..." WikiBarDig 2018.
Une digue est différente d’une berge ou d’une protection de berge (mais cette dernière peut contribuer à la protection de la digue et/ou de sa fondation).
Schéma de la structure d'une digue fluviale ayant subi, année après année, réparations et confortements :
Schéma d'une structure de digue (ouvrage neuf) :
Principaux composants de digue en remblai (Note : le schéma présente les différents composants potentiels d'une digue. L'association de composants ci-dessus ne correspond pas à un cas réel.). Traduit et adapté de l’ILH [2013]
Il existe 5 grands types de digues :
- Digue de protection contre les inondations ou submersions (fluviale, marine, estuarienne, torrentielle etc.)
- Digue de rivière canalisée
- Digue de canal (Hydroélectricité, navigation, irrigation...)
- Digue portuaire
- Digue de barrage, d’étang etc.
Caractéristiques générales :
- Une digue est un ouvrage en surélévation par rapport à son environnement.
- La forme géométrique d’une digue peut varier.
- Une digue peut être constituée de matériaux très divers, selon les ressources locales (limon, gravier, concassé grossier, gravats, terre, béton, argile, béton, palplanches, murs, etc.), impactant directement la conception et l'efficacité de l'ouvrage.
Fonctions et dimensionnement :
Pour réaliser sa fonction au sein du système, une digue peut agir de trois façons différentes :
- elle peut empêcher le passage de l’eau en retenant celle-ci en dehors de la zone protégée (fonction principale d'une digue de protection) ;
- elle peut canaliser le flux d’eau vers une zone non protégée pour éviter l’inondation dans la zone protégée ;
- elle peut contenir l’eau dans une zone tampon située en amont pour réduire l’inondation en aval. Dans ce cas, il peut s'agir d'un barrage (au sens règlementaire).
En domaine fluvial et/ou torrentiel, une digue permet de canaliser le cours d’eau et de faire ainsi obstacle à l’écoulement pour protéger les zones situées dans la zone potentiellement inondable.
Elles peuvent être organisées en plusieurs rangs, par exemple pour mobiliser différentes zones d'expansion de crues et progressivement les mettre en eau.
Dans le domaine maritime, la digue joue essentiellement le rôle d’obstacle aux intrusions d’eau dans les terres, historiquement elles ont aussi servi à gagner du territoire sur la mer.
Un ouvrage autorisé :
Une digue est un ouvrage reconnu administrativement et soumis à autorisation, à travers son appartenance à un système d’endiguement. En effet, le décret « digues » du 12 mai 2015 a introduit la notion de système d’endiguement : avant ce décret, la digue était autorisée en tant que tronçon d’ouvrage, dont le découpage était laissé à la discrétion du gestionnaire selon les critères choisis (décret « digues » de 2007). Aujourd’hui, l’autorisation porte sur le système d’endiguement, qui comporte une ou plusieurs digues et se définit en rapport direct avec la zone à protéger, et un unique pétitionnaire. Les digues classées selon le décret de 2007 devront être intégrées dans un système d’endiguement autorisé selon les règles en vigueur, à défaut de quoi elles perdront leur statut juridique de digue, une fois les délais légaux dépassés. Nous détaillerons cela par la suite (cf. partie « Des démarches et réflexions au cas par cas »).
A noter :
- Les digues de canaux (ou bien d'étang) sont considérées comme des barrages au regard de la réglementation en vigueur. Dans ce contexte l'usage du mot "digue", est proscrit, par la communauté française des ouvrages hydrauliques, car il s'agit d'un ouvrage de retenue d'eau, on utilisera alors le mot "barrage".
- Une digue peut être localisée à une distance variable par rapport au cours d’eau ou à la mer. Peu importent ces distances, la réglementation et les obligations restent les mêmes.
- En ville comme en milieu rural, les digues peuvent avoir d’autres fonctionnalités : piste cyclable, voie d’accès, etc.
- Il n’existe pas, sur le terrain, de matérialisation de type grillage avertisseur ou piquet indiquant la surface d’emprise d’un ouvrage de type digue.
Références règlementaires :
- Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
- Art. L566-12-1 du Code Environnement : définition d'une digue