Agenda

Webinaire : les attendus réglementaires

Lieu : Visioconférence

Journée technique France Digues

Webinaire : les attendus réglementaires

FRANCE DIGUES

organise un Web'Tech réglementaire

 

LES ATTENDUS REGLEMENTAIRES
Arrêté du 8 août, neutralisation et digues domaniales

PROGRAMME et INSCRIPTIONS (avant le 2 mai)

 

Intervention de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et REX de gestionnaires

Quand ? Le 3 mai de 10h à 12h30, en visioconférence (connexion à 9h30)

Quoi ? L'importante actualité réglementaire et l'arrivée des échéances induisent un fort besoin de clarification des attendus réglementaires.
Ce webinaire a pour but :

  1. de présenter les dernières évolutions apportées par l'arrêté du 8 août 2022 sur les « obligations documentaires et la consistance des vérifications et VTA »,
  2. en vue des prochaines échéances, d’apporter un éclairage sur le transfert à venir de la gestion des digues domaniales et sur la caducité de l’autorisation des ouvrages non intégrés dans un système d’endiguement (attendus en termes de neutralisation).

Pour qui ? Ouvert à tous (gratuit pour les adhérents - 50€ pour les non-adhérents). Inscriptions ICI et pour adhérer ICI.

Contributeur

Eugénie Rey

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