Agenda
Webinaire : les attendus réglementaires
Lieu : Visioconférence
Journée technique France Digues
FRANCE DIGUES
organise un Web'Tech réglementaire
LES ATTENDUS REGLEMENTAIRES
Arrêté du 8 août, neutralisation et digues domaniales
Intervention de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et REX de gestionnaires
Quand ? Le 3 mai de 10h à 12h30, en visioconférence (connexion à 9h30)
Quoi ? L'importante actualité réglementaire et l'arrivée des échéances induisent un fort besoin de clarification des attendus réglementaires.
Ce webinaire a pour but :
- de présenter les dernières évolutions apportées par l'arrêté du 8 août 2022 sur les « obligations documentaires et la consistance des vérifications et VTA »,
- en vue des prochaines échéances, d’apporter un éclairage sur le transfert à venir de la gestion des digues domaniales et sur la caducité de l’autorisation des ouvrages non intégrés dans un système d’endiguement (attendus en termes de neutralisation).
Pour qui ? Ouvert à tous (gratuit pour les adhérents - 50€ pour les non-adhérents). Inscriptions ICI et pour adhérer ICI.
Contributeur
Licence
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