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Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues). La FNCCR et France Digues vous proposent une note rassemblant nombre d’informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d’obtention des droits d’accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu’entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé.

Cette note est cependant amenée à rapidement évoluer sachant que le Ministère de la transition écologique travaille déjà à un autre décret modificatif venant substantiellement clarifier voire alléger certaines dispositions.Mais tant que ce prochain texte n’est pas publié, la réglementation applicable résulte du décret 2015-526 et des modifications apportées par le décret 2019-119.

Cette webconférence est gratuite pour les adhérents FNCCR et France Digues. A noter que les adhérents de France Digues doivent indiquer leur inscription à Jordan Perrin.

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