Agenda
Nouvelle procédure environnementale - présentation DGALN
Lieu : Webinaire
Conférence
Réforme de l'autorisation environnementale : webinaire de présentation de la procédure post loi industrie verte
La DGALN, le CGDD et la DGPR vous présenteront la procédure d'autorisation environnementale qui entrera en vigueur pour les dossiers déposés à compter du 22 octobre 2024. Au coeur de cette nouvelle procédure, la parallélisation des phases d'examen et de participation du public visant à simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale.
Ce webinaire s'adresse aux pétitionnaires et au BE de IOTA - Il ne sera pas spécifique aux ouvrages hydrauliques.
/!\ A NOTER :
- les dossiers déposés avant le 22 octobre suivront la procédure actuelle : instruction par les sercices avant la participation du public et la consutation des organismes et collectivités
- les dossiers bénéficiant de la procédure simplifiée continueront à être instruits selon les modalités prévues (pas de participation du public)
vendredi 20 septembre 2024
de 10h à 12h
Lien zoom
ID de réunion: 989 8448 3632
Code secret: 060924
Contributeur
Licence
Ces informations sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Commenter
S'inscrire ou se connecter pour laisser un commentaire.