Agenda
Mise en oeuvre de la GEMAPI
Lieu : Limoges
Formation
Objectif(s)
Maîtriser la réglementation GEMAPI
Mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation
Participer à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Ce que vous apprendrez
- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence,
cohérence, complémentarité
Coût
1488€ (1339€ pour les Adhérents à France Digues)
Contributeur
Licence
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