Agenda

Le Réseau de Gestionnaires  des Milieux Aquatiques du Bassin Nord Rhône Méditerranée, de Bourgogne et de France Comté organise : une Journée d’Echanges Techniques (JET) :

Les statuts des EPCI/syndicats et la mise en oeuvre de la GEMAPI

Contexte :

La gestion locale des cours d’eau a été modifiée par la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Au 1er Janvier 2018, la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI est dévolue au bloc communal puis logiquement à l’intercommunalité.
Cette réforme, en matière d’administration territoriale, entraîne une réorganisation de l’existant qui peut s’accompagner de procédures de modification des structures actuelles et/ou de création de nouvelles structures gestionnaires.
La Journée d’Echanges Techniques (JET) proposée est consacrée spécifiquement aux statuts des EPCI/syndicats en lien avec la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
Elle repose sur des témoignages et retours d’expériences liés à la phase de création et/ou révision statutaire, suivis d’une table ronde ayant vocation à partager et apporter un éclairage sur cette étape clé.

Objectifs :

• Apporter aux participants des éléments de connaissance méthodologiques et juridiques associés aux statuts
• Identifier un ensemble de recommandations et points de vigilance associé aux statuts
• Repositionner les statuTs dans le cadre de la démarche globale de la prise de compétence GEMAPI
• Permettre aux participants de mettre en commun leurs expériences, leurs connaissances ainsi que leurs interrogations sur les statuts

Voir le programme ci-joint

INSCRIPTIONS ICI