Agenda

France Digues

vous propose une journée technique

Outils Fonciers
Gérer son foncier sans perdre pied
(1er et 2 juillet 2025 à Saumur)

Où? Saumur (49)
Le 1er jour se tiendra dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire à Saumur.
Le 2ème jour nous visiterons les systèmes d'endiguements de Saumur Centre-ville puis celui du Val d'Authion.

Quand ? Mardi 1er et Mercredi 2 juillet 2025

Objectifs : Appréhender les enjeux liés à la maitrise foncière, découvrir et comprendre l'utilisation des outils fonciers au quotidien.

La journée sera l'occasion d'échanger autour des thématiques suivantes :

• Stratégie foncière
• Notions de domaine public et domaine privé, DPF/DPM
• Convention de superposition de gestion des ouvrages - Ouvrages contributifs
• Protocole d'indemnisation agricole
• Acquisition et expropriation
• Autorisation, convention d'occupation temporaire (AOT, COT) et redevances.

Nous n'aborderons que rapidement les SUPMAPTAM qui ont fait l'objet de 2 webinaires spécifiques (vous les retrouverez ici et là), d'un Q/R et d'un tuto pour le versement sur le GPU.

Intervenant(e) ? Des experts en droit, des représentants de la SAFER Pays de la Loire, ainsi que le témoignage de gestionnaires ayant mobilisés plusieurs outils fonciers dans leur travail.

Public ? Gestionnaires de digues, professionnels du domaine (ingénieurs, techniciens).

Tarif ?

• Gratuit pour les adhérents France Digues
• 150€ pour les non adhérents du public
• 200€ pour les non adhérents du privé

Les repas ne sont pas compris dans les frais d'inscriptions et doivent être payés en complément

Programme et inscriptions à venir