Agenda
Journée d’étude « GEMAPI » Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !
Lieu : Paris
journée technique hors France Digues
Journée d’étude « GEMAPI »
Dernière ligne droite avant le 1er janvier 2018 !
Points forts
- Une journée organisée à Paris par Techni.Cités, dédiée aux responsables de la gestion de l’eau
- Un événement pour faire le point sur la mise en œuvre juridique, technique et financière de la compétence Gemapi
- L’occasion de profiter de l’expertise de spécialistes et de territoriaux pour organiser sa stratégie locale
- Une opportunité pour élargir votre réseau et échanger avec vos pairs
Actualité
La compétence Gemapi confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation à compter du 1er janvier 2018 sera exclusive et obligatoire, avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre.
- Etat des scénarios choisis par les structures locales existantes et des difficultés rencontrées
- Comment appréhender la période transitoire 2018-2020 pour organiser les missions
- Quelles nouvelles expertises et moyens financiers à mobiliser : EDD, impact de la nouvelle taxe d'habitation, les PAPI3
- Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection
Voir le PROGRAMME
Contributeur
Licence
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