Agenda

13 mars 2018 GEMAPI : mettre en œuvre la réforme : Maîtriser les obligations issues de la réforme - La Gazette

Lieu : Paris

Formation

Approfondir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI

Délimiter son cadre d’application
Comprendre les changements induits par la réforme : date d'entrée en vigueur et mesures transitoires
Quelles conséquences sur vos pratiques

Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI

Cerner les contours de cette compétence obligatoire et affectée au bloc communal : le cas des communes avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre
Analyser en détails les missions relatives à la compétence GEMAPI : focus sur la priorité donnée à la prévention des inondations
Comment effectuer le transfert de la compétence par les communes à des groupements de collectivités et aux EPCI
Quel devenir et quelles relations avec les associations syndicales de propriétaires
Constituer des Etablissements Publics d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) : rôle des syndicats mixtes et fin des syndicats de rivière (décret)
Quelle responsabilité administrative et pénale en cas de préjudice

Mettre en œuvre la compétence GEMAPI

Intégrer le risque inondation à l'aménagement du territoire : les changements dans l'organisation institutionnelle des territoires
Comprendre les conditions d'exercice de la compétence : la déclaration d'intérêt général et les servitudes
Utiliser le SDAGE, un outil efficace de rationalisation des structures de gestion de l'eau
Accompagner la réforme mise en place par le préfet coordonnateur de bassin : capitaliser sur la mission d'appui, étudier sa composition et son rôle
Décrypter les conditions de financement par taxe facultative : décision initiale, instauration, détermination des montants et affectation

Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation

Comment gérer le transfert et la mise à disposition des ouvrages gérés par l'Etat, les régions et les départements
Maîtriser les règles de conception, d'entretien et d'exploitation des ouvrages de lutte contre les inondations (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015)
L’autorisation préfectorale et la mise en conformité des systèmes d’endiguement
Les classes d’ouvrages
L’étude de dangers

Maîtriser l'interface avec la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

Cerner le périmètre de cette compétence obligatoire au 1er janvier 2015 pour les communautés d'agglomération
Détailler le contenu et le périmètre de la compétence « eaux pluviales urbaines » : quel recoupement avec la GEMAPI
Dans quels cas peut-on prendre en compte la taxe GEMAPI pour financer certains équipements d’eaux pluviales
Identifier la complémentarité des deux compétences au sein des collectivités