Agenda
GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Lieu : à définir
Formation
L'IFORE prévoit (date et lieu à définir), une formation destinée aux les agents des DREAL et des DDT (M), aux agents des collectivités territoriales et aux représentants d'autres entités publiques (les départements et les syndicats ou ententes auxquels ils peuvent adhérer, par exemple) un formation sur la mise en oeuvre de la GEMAPI
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements. Les services de l'Etat ont un rôle d'accompagnement des collectiivtés dans la mise en oeuvre de ce texte et des nouvelles compétences qui leur sont attribuées.
Public :
- En priorité, les agents des DREAL et des DDT (M) qui sont chargés d'animer la GEMAPI, notamment à travers les missions d'appui au profit des collectivités territoriales qui vont prochainement exercer la compétence
- les agents des collectivités territoriales (EPCI à fiscalité propre et leurs groupements éventuels) chargées d'exercer la GEMAPI
- les représentants d'autres entités publiques (les départements et les syndicats ou ententes auxquels ils peuvent adhérerer, par exemple) qui assurent encore la transition en matière de gestion d'ouvrages de protection contre les inondations
Les agents de l'Etat étant prioritaires, les autres demandes ne seront prises en compte que s'il reste de la place.
Il est recommandé de prendre connaissance de la circulaire du 13 avril 2016
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mode-d-emploi-des-endiguements....
et de visiter le site http://www.gemapi.fr (répertoire : publications)
Objectifs :
Connaître les textes et les enjeux de ces dispositions
Connaître le rôle de chacun des acteurs
Description :
Aperçu du conteu :
- les aspects "gouvernance" (quelles structures peuvent en pratique exercer la compétence ?)
- les types d'ouvrages de prévention des inondations (systèmes d'endiguement et ouvrages de "stockage")
- les outils juridiques permettant aux structures de gérer les ouvrages de prévention des inondations existants ou d'en construire de nouveaux
- les autorisations administratives à obtenir pour mettre en œuvre les ouvrages dans le cadre du décret digues et les règles à respecter pour leur exploitation.
Contact :
monique.gauch@developpement-durable.gouv.fr
Contributeur
Licence
Ces informations sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Commenter
S'inscrire ou se connecter pour laisser un commentaire.