Agenda

Contexte

A l’instar de l’Etat et de ses établissements publics, les collectivités territoriales se sont vues reconnaître au travers notamment des lois de décentralisation de 2003 et 2004, une nouvelle compétence pour disposer et administrer leur propre domaine public fluvial.

Les règles relatives à la composition, la délimitation, la gestion, la valorisation, la protection du domaine public fluvial constituent un ensemble particulier de textes dont la maîtrise est un élément indispensable à la valorisation de ce patrimoine au service de l’économie locale et portuaire. Les différents gestionnaires et propriétaires de ce domaine se trouvent aujourd’hui confrontés au regain d’intérêt de la société pour le potentiel économique et écologique offert par les voies d’eau et leurs infrastructures (barrages, ports…).

Objectifs de la formation

- Connaître les textes et principes régissant la délivrance des AOT sur le domaine public fluvial ;
- Connaitre les limites et prérogatives du métier de gestionnaire du domaine ;
- Savoir organiser une procédure de transparence adaptée à ses besoins de dynamisation domaniale ;
- Connaitre les règles encadrant la tarification des AOT et l’octroi de droits réels ;
- S’approprier les termes techniques et juridiques pour maîtriser les différents enjeux de la matière ;
- Connaitre les droits et obligations de l’occupant et du gestionnaire du domaine durant la vie de l’AOT ;
- Savoir gérer les situations contentieuses.

Les prochaines dates

• mardi 11 février 2025 à Paris
• mardi 20 mai 2025 à Paris
• mardi 14 septembre 2025 à Paris

A noter : En fonction de l’origine géographique des stagiaires, une délocalisation sur une autre ville est possible.

Programme et inscription dans le fichier ci-dessous