Agenda
Formation Cours d'eau : diversité des statuts, droits et obligations
Lieu : Limoges
Formation
TARIF
848,0000 EUR HT / stagiaire
DURÉE
2,00 jours
Soit 14,00 heures
RESPONSABLE DU STAGE
TOUTANT Claude
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
PUBLIC CONCERNÉ
Aménageur
Exploitant de barrage – Irrigant – Exploitant forestier
et agricole
Représentant de syndicat, association de riverains
ou de propriétaires
Responsable de service d’eau et d’assainissement
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Connaître les principales règles applicables aux différents cours d’eau et à leurs usages :
entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité…
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés 60 % Etudes de cas 40 %
Travaux pratiques 0 % Démonstration - visites 0 %
CONTENU
- Cadre juridique du droit de l’eau, principes
- Répartition des compétences en matière d’eau et de cours d’eau, GEMAPI
- Instruments de gestion sur le cours d’eau
- Statut de l’eau
- Domanialité et eaux non domaniales
- Droits d’eau, droits fondés en titre, droit de pêche
- Eaux closes
- Planifications de la gestion : milieu, pêche
- Obligations d’entretien : définition de l’entretien, diverses opérations d’entretien
- Continuités écologiques
- Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences
- Réalisation de travaux sur le cours d’eau et sur les berges
- Polices, contrôle de l’entretien, responsabilités
DISPOSITIF D’ÉVALUATION
À la fin de la formation, chaque stagiaire évalue la formation suivie sur différents critères et
l’atteinte des objectifs de la formation.
Pour les stages non qualifiants : Une évaluation des acquis est réalisée tout au long de la
formation par différents outils adaptés et choisis pour chaque formation : QCM, observation sur des
mises en situation, évaluation continue, étude de cas, ensemble de questions orales, …) Le résultat de
cette évaluation est enregistré sur l’attestation de fin de formation.
Pour les stages habilitants ou qualifiants : Des évaluations individuelles en situations
pratiques et théoriques sont réalisées. Le résultat de ces évaluations est fourni sous la forme, soit d’un
avis d’habilitation pour l’employeur, soit d’une attestation de réussite aux épreuves
QUAND ET OÙ ?
08/10/2019 au 09/10/2019
LIMOGES CEDEX
Contributeur
Licence
Ces informations sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Commenter
S'inscrire ou se connecter pour laisser un commentaire.