Agenda

L’ARRA², en partenariat avec le CFPH Lyon-Ecully, propose une nouvelle session de
 

Formation technique et certifiante AIPR
le 6 février à Brignais (69)

Pour protéger ces infrastructures et prévenir les incidents lors des travaux, une réforme dite anti-endommagement impose aux entreprises et maîtres d’ouvrage intervenant à proximité des réseaux d’obtenir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Ainsi, tout projet de travaux en rivière, qu’il soit en milieu urbain ou rural, exige qu’au moins un salarié du maître d’ouvrage soit titulaire d’une AIPR « concepteur ». L'examen aura lieu le jour même sur site.

Cette formation s'adresse aux agents des structures gestionnaires de rivières. Elle leur pemet d’obtenir leur habilitation AIPR (Autorisation d’Intervenir à Proximité des Réseaux) et partager des retours d’expériences aux abords des rivières pour la mise en oeuvre concrète de cette procédure :

• Votre rôle, vos responsabilités, vos obligations avant et pendant les travaux
• La réglementation DT –DICT, les principaux points de repères
• Le guichet unique et l’emprise du projet
• La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
• Les définitions et glossaire et le Guide Technique
• Les différents acteurs de la réforme DT –DICT et réseaux concernés
• La réalisation des investigations complémentaires
• La préparation du projet et des travaux- DT-DICT conjointes – « Régime simultané »
• L’exécution des travaux et les cas particuliers rencontrés

Plus d'informations et inscriptions sur la formation sur le site de l'ARRA²

A noter que les ouvrages de protection contre les inondations sont considérées comme des ouvrages sensibles pour la sécurité (art R.554-2 du CE) ce qui implique l'obligation de disponibilité d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour certaines personnes intervenant pour le maître d'ouvrage ou pour l'exécutant des travaux (cf article 20 de l'arrêté ministériel du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

Retrouvez toutes les informations sur ce sujet sur nos ressources dédiées au DT-DICT