Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
Signalisation cheminement aux "risques et périls" sur digue
| # | |
|---|---|
|
Bonjour, Nous sommes dans la même situation avec les mêmes interrogations pour la sécurisation des ouvrages (signalisation / arrêté). Nous cherchons dans un 1er temps à interdire l'accès aux enrochements de nos SE. Avez-vous un exemple d'un arrêté municipal d'interdiction pour un ouvrage communale ? Merci Yves CARPIER - Saint Brieuc Armor Agglomération |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, L'ancien gestionnaire de notre système d'endiguement a pris un arrêté municipal pour interdire totalement l'accès aux digues (remblai sableux), même pour les piétons. Nous avons mis des panneaux "accès interdit - arrêté municipal n° " mais ces derniers sont régulièrement arrachés. Nous travaillons sur un autre format afin d'expliquer pourquoi nous interdisons l'accès (rôle d'une digue, risque de submersion dans cette zone, etc.). Bonne journée, |
| # | |
|---|---|
|
Bonjour Je relaie une question de Marion Labbre de Nîmes Métroppole, sur un sujet annexe à la signalisation cheminement sur les digues : "Bonjour, Je recherche un exemple d'arrêté municipal (ou de la structure ayant le pouvoir de police pour dresser des PV) règlementant les accès aux ouvrages PI (digues, barrages, AH) :
Avec si possible la description des limites "temps de pluie" : vigilance orange? Merci à tous ML - Nîmes Métropole" |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.