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convention mise à disposition de personnel
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Bonjour, Dans le cadre de la mise en place de la surveillance des SE en période de crue, le SIRRA n'étant pas doté d'un nombre de personnel suffisant, souhaite que du personne communal puisse être mis à disposition. Est ce que certains d'entre vous ont déjà passé ce type de convention avec des communes ou des EPCI? Avez-vous des modèles? Merci d'avance de vos retours. Cordialement E GRACIA |
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Bonjour Madame, Nous avons répondu à cette question dans le forum principal / Convention commune-structure gémapienne pour la surveillance des SE dont voici l'extrait: "Bonjour Mme Giroud, Le Symadrem n'a pas les moyens humains pour assurer la surveillance des SE en crue. Nous avons donc fait appel aux communes riveraines afin que des agents de la commune ou des volontaires des réserves communales (c'est au choix de la commune) assurent cette surveillance. La surveillance permet donc la réalisation des obligations du maire quant à la prévention des inondations et donne au Symadrem les moyens humains pour réaliser cette surveillance. Nous avons pour cela passé des conventions de surveillance avec chaque commune. N'hésitez pas à me contacter, je vous enverrai un modèle de notre convention. Bonne journée. Séverine Chardès" |
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bonjour, merci pour ce retour. cordialement Emmanuelle Gracia |
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