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Digue et servitude
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Peut on obliger le coupage d arbres sur une propriété privée dans le cadre d une servitude le long d une digue? |
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Bonjour, il manque quelques informations pour pouvoir vous répondre. L'arbre à couper se trouve-t-il sur la digue ? à coté de la digue mais dans son emprise au sol ? sur la berge ? La digue fait-elle ou va-t-elle faire partie d'un système d'endiguement ? Qui gère la digue à l'heure actuelle ? à l'avenir ? Bonne journée. |
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Il y a plusieurs arbres en pied de digue qui fait partie d un système d endigement dans la zone se securite |
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A priori ces arbres se trouvent sur l'ouvrage et son emprise. Vous avez signé une servitude avec le gestionnaire du système d'endiguement sur cet ouvrage et son emprise. Cette servitude permet au gestionnaire l’accès à l'ouvrage mais également implique une gestion de l'ouvrage (Servitude MAPTAM). Donc à priori c'est le gestionnaire qui devra s'occuper de l'entretien de ses ouvrages et donc de la coupe ou élagage des arbres en fonction des choix techniques et de sureté qu'il advient. Si des arbres menacent ou empêchent le bon suivi ou la sureté de l'ouvrage ils pourront être coupés, par le gestionnaire (en respectant les protocoles adéquates de coupe : saisonnalité, type de coupe, dessouchage etc.) |
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