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Prise en charge dévoiement de réseaux
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Bonjour à tous Nous allons prochainement procéder au recalibrage d'un pont en vue d'améliorer l'hydraulique d'un fleuve côtier et le projet nécessite d'important travaux de dévoiement de réseaux. Les concessionnaires estiment que ces travaux sont à la charge de la collectivité dans la mesure où l'origine du projet n'a pas de lien direct avec la destination première de l'ouvrage, à savoir la circulation routière. Avez-vous eu l'occasion de négocier avec les concessionnaire dans le cadre de travaux similaires, notamment dans le cas de digues supportant une voirie ? Leur point de vue vous semble-t-il recevable? Bonne journée Thomas PASCO, CA du Cotentin |
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Bonjour, Nous procédons actuellement aux dévoiement de plusieurs réseaux à la charge des exploitants du fait de leur présence en domaine publique à titre précaire et révocable. Les digues étant en plus réseaux sensibles et support d'autres réseaux, la prise en charge n'a pas été négocié et reste à la charge de l'exploitant. Vous pouvez me contacter par téléphone au 06 31 13 33 65 pour échanger sur le sujet avant le 11 mai 2021 Cordialement Emmanuel RENOU |
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Bonjour, Nous avons conduit des travaux qui ont nécessité la reprise d'un réseau Orange présent sous voirie. Nous avons réalisé la pose des fourreaux et Orange a pris en charge financièrement la mise en service du nouveau réseau alors que la nature de nos travaux n'étaient pas liés à un aspect routier. Pour un même dossier de restauration physique de cours d'eau, nous avons pris en charge le dévoiement d'une conduite d'eau brute car l'exploitant disposait de servitudes sur les terrains mais eRDF a pris en charge le dévoiement de son réseau électrique… La situation dépend donc des interlocuteurs et de votre capacité à négocier avec eux car dans certains cas les concessionnaires ne sont pas à jour administrativement : ils occupent des terrains privés ou publics sans disposer d'actes leur en donnant l'autorisation. Bien cordialement, Etienne RETAILLEAU |
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Bonjour et merci pour vos retours. Pour l'instant nous suivons une piste d'Emmanuel consistant à transférer le portage du projet au propriétaire de la voirie (ici la municipalité) dans la mesure où, dans son argumentaire, Orange n'a contractuellement de compte à rendre qu'au gestionnaire. A suivre… Bonne journée Thomas Pasco |
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