Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
Subventions
| # | |
|---|---|
|
Bonjour à tous, J'aimerai savoir s'il existe des possibilités de subventions dans le cadre d’une étude sur les systèmes d’endiguement et étude de danger ? Est-ce que, par exemple, cela rentre dans le cadre des projets finançables par le fond de prévention des risques naturels majeurs (à condition d’avoir un PPR approuvé ou prescrit) ? En connaissez-vous d’autres ? Merci d'avance |
| # | |
|---|---|
|
Bonjour Voir références ci-dessous, mais globalement, pour être financées par le Fonds Barnier (FPRNM), les actions doivent être inscrites dans un PAPI, il est toutefois important de savoir qu'il existe des dérogations et que certaines actions sont finançables par le Fonds Barnier hors PAPI, notamment :
Voir les 2 ressources ci-dessous :
Sur la première ressource, voir p 25 : Les études et projets (y compris ceux concernant les cours d’eau torrentiels ou relatifs à l’érosion de berges) de prévention des inondations et des submersions marines des collectivités territoriales doivent être inscrits dans un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) pour pouvoir bénéficier des crédits du FPRNM. Des dérogations à cette règle sont possibles pour : Les opérations inscrites dans un plan grand fleuve Les opérations de confortement des systèmes d’endiguement, sans hausse du niveau de protection, inférieures à 2 millions d’euros hors taxe (conformément aux dispositions inscrites dans le cahier des charges PAPI 3), Les études de dangers des systèmes d’endiguement, Les opérations mobilisant les fonctionnalités des milieux naturels dans la limite de 300 000 € de subvention du FPRNM (exemple : restauration de zones naturelles d’expansion des crues, d’espaces de mobilité du cours d’eau, reméandrage de cours d’eau, réouverture de bras secondaires, suppression de seuils. |
| # | |
|---|---|
|
|
Merci beaucoup pour ces informations, je vais regarder ça. Et bonne année 2021 |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.