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Convention de passage et/ou d'intervention sur des propriétés privées dans le cadre de travaux d'urgence à réaliser
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Bonjour, Chargée de mission GEMAPI dans une collectivité territoriale du Vaucluse, je suis à la recherche d'un modèle de convention de passage et/ou d'intervention sur des propriétés privées dans le cadre de travaux d'urgence à réaliser. Auriez-vous un modèle à me transmettre ? En vous remerciant par avance Bien cordialement, Guillaume |
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Hello si tu as toujours besoin d'un modèle : d.vovanhien@smiage.fr |
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Je peux t'envoyer notre modèle, si pas trop tard : j.eoche@bordeaux-metropole.fr ou 05 56 46 80 60 |
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