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Travaux sur réseaux dans le fuseau de digue
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Bonjour, Nous sommes à la recherche de REX sur les petits travaux à proximité d'une digue. Les digues que nous avons en gestion ceinturent les communes et font souvent l'objet de menus travaux (abatage de platane, fuite sur réseaux, remplacement de poteaux télécom…). Il est délicat de demander aux entreprises la prise d'un maître d'œuvre agréée pour des coûts de travaux très faibles. Cependant les techniques utilisées lors du terrassement pour des travaux sur les réseaux (eaux potables, assainissement…) n'est souvent pas compatible avec la sécurité sur les ouvrages hydrauliques, à savoir l'utilisation de matériaux drainants pour le remblaiement et un compactage insuffisant. Quelles préconisations faites-vous lors de petits travaux afin de garantir la pérennité de l'ouvrage? En vous remerciant. Cordialement Ferrer Guilhem |
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Bonjour Pour information, vous trouverez de la documentation sur les travaux à proximité de digues sur le site de France Digues :
Le guide rappelle bien "En application des dispositions des articles R.181-45, R.181-46, R.214-119, R.214-120 et R.562-16 du code de l'environnement, les travaux envisagés par un responsable de projet tierce partie au regard du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique doivent être conçus par un organisme agréé quand ils sont susceptibles d'avoir un impact sur ce système ou cet aménagement. Un maître d'œuvre agréé doit être désigné pour définir le projet des travaux et en suivre l’exécution, dès lors qu'ils vont au-delà des travaux d'entretien ou de réparation courante (ce caractère reste de la seule appréciation du gestionnaire du système d'endiguement ou du préfet) sur l’ouvrage. Il ne se confond pas avec l'entreprise chargée des travaux." Étant donné votre témoignage, il semble que ces interventions ont un impact substantiel sur les ouvrages. Il semble donc délicat de ne pas faire appel à un organisme agrée. Je laisse les gestionnaires vous faire part de leurs expériences. |
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Bonjour, Je rencontre une difficulté complémentaire… J'ai répondu à une DICT que les renseignements fournis ne permette pas de répondre avec une demande de précision. Est-ce le déclarant doit refaire toute la procédure DICT (en sollicitant tous les exploitants de réseaux) ou je peux répondre avec le récépissé en faisant référence à le même numéro de consultation du téléservice ? Mon problème étant que je serais hors délais (7 jours) pour la deuxième réponse. Merci de vos retours, Marc HAGENSTEIN. |
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Bonjour, Nous cherchons à mettre en place un protocole de réponse au DT/DICT. Serait-il possible que ceux qui ont déjà réfléchi au sujet et rédigé des documents de prescriptions puissent les partager ? Merci d'avance. Laura Vinai - Syndicat Mixte Asse Bléone (04) l.vinai arobase asse.bleone.fr |
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Bonjour, Nous allons faire passer à France Digues les documents explicatifs que nous joignons à nos réponses, pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Cordialement, C. GUAY |
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Bonjour, J'ai transmis par mail à Laura un tuto pour l'instruction de nos DT-DICT ainsi qu'un règlement "Digues" pour toute intervention et suivi d'un autre gestionnaire. Si besoin je peux les transmettre à d'autres personnes. Vous pouvez m'envoyer un mail à v.robic(arobase)smiage.fr V. ROBIC |
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Bonjour, Nous venons de déposer le système d'endiguement sur le guichet unique (avec une bande tampon de 10m pour répondre à la question posée sur le forum privé, les 50m préconisés étaient compliqués à tenir en ville). En cas d'ATU, le recours à un MOE agréé est-il obligatoire ? Les obligations liées aux ATU restent très floues. Comment gérez-vous les ATU sur vos SE ? Par ailleurs, comme Laura, je serais preneuse d'exemples de documents cadre pour les réponses aux DT-DICT, de règlements pour les travaux de tiers sur les ouvrages, du type de la note d'accompagnement produite par France Digue mais adaptée localement à vos ouvrages. Vous remerciant par avance, veronique.michel à grand-dax.fr |
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Bonjour, De notre coté pour les ATU, nous avons mis en place une réponse automatique qui donne notre numéro d'astreinte avec demande d'appel immédiat. Si nous sommes en alerte nous répondons et nous donnons nos préconisations d'intervention, ou nous n'autorisons pas l'intervention si les conditions hydrauliques sont trop risquées. Si nous ne sommes pas en alerte, nous autorisons de fait l'intervention d'urgence, en indiquant qu'une remise en état sommaire doit être mise en œuvre et qu'un contact est pris au plus vite avec le gestionnaire pour programmer la remise en état définitive dans les règles de l'art, conçue ou à minima, visée avec prescriptions, par un BE agréé digue. Cela permet de répondre aux obligations réglementaires en matière de réponse aux ATU tout en garantissant la sécurité de notre ouvrage. Cordialement, |
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