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Travaux d'urgence
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Bonjour, Nous avons réalisé des travaux d'urgence sur un cours d'eau, à proximité immédiate de la Garonne. Les travaux ont été réalisé sur simple devis, sans marché ni geotch (urgence). A deux reprises, le glissement de talus s'est reproduit. Nous aimerions savoir sur quelle base nous pouvons refuser la facture de l'entreprise, le résultat n'étant pas satisfaisant. Pas de clé d'ancrage, qualité des matériaux douteuse malgré la fiche technique de l'argile A2. Auriez-vous pour cela connaissance de normes sur les clés d'ancrage pour les travaux digue (AFNOR…), document de référence sur lequel nous pourrions appuyer notre argumentaire. En vous remerciant d'avance pour vos réponses. Cordialement |
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Bonjour je n'ai pas de compétences juridiques mais il me semble que s'il n'y avait pas de compétence spécifique de l'entreprise, en l'absence de bureau d'études spécialisé (sans même parler d'agrément) et en l'absence de toutes reconnaissances ou modélisation, il semble délicat de vouloir faire porter la responsabilité à l'entreprise. Je ne sais pas si vous avez fait appel à une entreprise qui se disait compétente pour ce genre de travaux, ni qui a défini les travaux (quelle était la commande : travaux définis dans la commande ou bien laissant une part explicite de conception ?) mais ce sont à mon avis les premières choses à regarder pour lui attribuer une responsabilité. Sinon les documents relatifs aux barrages et digues sont ceux du CFBR, ce ne sont pas des normes à proprement parler. Je ne sais pas s'il y a l'équivailent pour des travaux génériques de terrassement à proximité de simples berges. Tenez nous au courant de vos réflexions et argumentaires. Cordialement, RT |
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