Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
Redevance AOT digues domaniales - GEMAPI
| # | |
|---|---|
|
Bonjour, Toulouse Métropole est en train de récupérer de l'Etat la gestion des digues domaniales dans le cadre de la GEMAPI. Je vous remercie de nous indiquer si vous avez un modèle de grille tarifaire à nous communiquer comprenant les éléments à prendre à compte dans l'évaluation des redevances. Vous remerciant par avance, Anne-Laure ABADIE |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, L'Etat a transféré le Domaine Public Fluvial de l'Isère en pleine propriété au SYMBHI en novembre 2022. Pour faire suite à ce transfert, nous avons mené en 2023 un travail important sur la gestion des occupations de notre domaine public. Nous avons rédigé avec l'appui d'ESPELIA et de Guy ARZUL une note sur les modalités d'octroi des occupations temporaires du domaine public SYMBHI. Celle-ci traite des thématiques suivantes : -> Consistance du domaine public SYMBHI - Obligations et droits associés -> Règles d'occupation du domaine public SYMBHI -> Doctrine pour la délivrance des titres d'occupation -> Grille Tarifaire -> Procédure d'instruction des demandes d'occupation du domaine public Vous pouvez me contacter par mail (damien.kuss(at)symbhi.fr) pour que je vous communique les éléments. L'ensemble fera l'objet d'un vote au prochain CS du Syndicat. La grille tarifaire s'inspire en grande partie des grilles VNF et SMAVD. Nous avons également produit des modèles types d'AOT. Cordialement, Damien KUSS |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, J'en profite pour vous renvoyer vers les articles 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, relatifs aux règles générales d'occupation. Cordialement, |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.