Forum - France Digues

Obligation règlementaire - Dossier technique (d'ouvrage)

# il y a 2 semaines, 6 jours
Roxane Tricard Syndicat du Haut-Rhône	Bonjour à tous, Dans l'attente de l'arrêté préfectoral pour notre système d'endiguement, nous préparons les documents réglementaires. Pour ceux qui ont déjà réalisé le dossier technique, appelé parfois dossier d'ouvrage, je souhaiterais savoir le format que vous avez donné à ce dossier. Est-ce uniquement un sommaire qui liste l'ensemble des documents que vous possédez sur l'ouvrage ou bien y a-t-il également une partie rédigée, reprenant l'ensemble des caractéristiques du système et de son environnement ? Merci par avance pour vos retours. citer citer la sélection

# il y a 2 semaines, 6 jours

Bonjour à tous,
Dans l'attente de l'arrêté préfectoral pour notre système d'endiguement, nous préparons les documents réglementaires. Pour ceux qui ont déjà réalisé le dossier technique, appelé parfois dossier d'ouvrage, je souhaiterais savoir le format que vous avez donné à ce dossier. Est-ce uniquement un sommaire qui liste l'ensemble des documents que vous possédez sur l'ouvrage ou bien y a-t-il également une partie rédigée, reprenant l'ensemble des caractéristiques du système et de son environnement ?
Merci par avance pour vos retours.

# il y a 2 semaines, 3 jours
Béatrice Tourlonnias France Digues	Bonjour Roxane A confirmer par les gestionnaires : le document technique (Article R214-122- 1° du code de l'environnement) est un fond documentaire qui regroupe l'ensemble des documents relatifs à vos ouvrages. Votre serveur peut répondre à la définition. Il faut veiller à ce qu'il soit bien organisé et accessible par les service de contrôle. Le contenu du dossier n'a pas été précisé par arrêté ministériel. L'arrêté préfectoral d’autorisation pourra préciser la constitution du fond initial. citer citer la sélection

# il y a 2 semaines, 3 jours

Béatrice Tourlonnias
France Digues

Bonjour Roxane
A confirmer par les gestionnaires : le document technique (Article R214-122- 1° du code de l'environnement) est un fond documentaire qui regroupe l'ensemble des documents relatifs à vos ouvrages. Votre serveur peut répondre à la définition. Il faut veiller à ce qu'il soit bien organisé et accessible par les service de contrôle.
Le contenu du dossier n'a pas été précisé par arrêté ministériel. L'arrêté préfectoral d’autorisation pourra préciser la constitution du fond initial.