Forum - France Digues

Extension de l'exonération de responsabilité

# il y a 1 mois
Jean-Marie FERNANDEZ VAL DE GARONNE AGGLOMERATION	Bonjour Dans le cadre de la régularisation de nos SE, nous avons obtenu une dérogation à la fin d'exonération de responsabilité pour 12 mois. Cette dérogation pourrait-elle être à nouveau prolonger pour 1 SE ? jurisprudence sur le sujet? Merci citer citer la sélection

# il y a 1 mois
Béatrice Tourlonnias France Digues	Bonjour Jean-Marie, Je pense que votre question se rapproche de la discussion qui avait été ouverte sur le sujet : https://www.france-digues.fr/forum/c/generalites/forum-principal/derogation-prefectorale-pour-prolonger-le-classement-de-digue-b/?page=1#post-610 Vous y trouverez le retour du SYMBHI qui a dû renouveler leur demande de dérogation à la demande de sa DDT. Pour rappel : Il est possible de déroger à nouveau à la dérogation (par exemple, suite à un AP de prolongation de délais, demander un nouveau délais) à condition de déposer la demande AVANT la caducité du délais dérogé. En principe, il faut qu'il y ait des éléments nouveaux par rapport à la première demande, que le gestionnaire ne pouvait pas anticiper. Bonne journée citer citer la sélection

# il y a 1 mois

Béatrice Tourlonnias
France Digues

Bonjour Jean-Marie,
Je pense que votre question se rapproche de la discussion qui avait été ouverte sur le sujet :
https://www.france-digues.fr/forum/c/generalites/forum-principal/derogation-prefectorale-pour-prolonger-le-classement-de-digue-b/?page=1#post-610
Vous y trouverez le retour du SYMBHI qui a dû renouveler leur demande de dérogation à la demande de sa DDT.
Pour rappel : Il est possible de déroger à nouveau à la dérogation (par exemple, suite à un AP de prolongation de délais, demander un nouveau délais) à condition de déposer la demande AVANT la caducité du délais dérogé. En principe, il faut qu'il y ait des éléments nouveaux par rapport à la première demande, que le gestionnaire ne pouvait pas anticiper.
Bonne journée