Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.
étude opportunité classement "remblai SNCF"
| # | |
|---|---|
|
Bonjour à tous Je suis à la recherche de retours d'expériences et/ou d'études d'opportunité de classement de systèmes d'endiguement pour des remblais (SNCF ou routiers) "faisant usage de digue". Y'a-t-il des territoires qui ont classé des remblais SNCF en systèmes d'endiguement ? Si non, comment avez-vous mis en place un projet de recul de digue? Y'a-t-il possibilité de conventionner avec SNCF Réseau et en quelle mesure? Je vous remercie pour votre aide ! Cordialement, Lucille Drouet |
| # | |
|---|---|
|
Bonjour ce message pour joindre à la discussion certains gestionnaires concernés par la thématique! Cordialement, |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, sur notre territoire plusieurs systèmes d'endiguement comporteront à terme des ouvrages linéaire "faisant digue". Il s'agit notamment des digues d'entonnement de barrages hydroélectriques (CNR - EDF), de routes départementales, éventuellement de tronçons autoroutiers voire de tronçons ferroviaires. Deux de ces systèmes bénéficient d'un état d'avancement suffisant pour un retour d'expérience (digue CNR et tronçon routier). Dans les deux cas, nous travaillons à la mise en place d'une convention de superposition d'affectation.
Bertrand Jacopin
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance Etablissement Public Territorial du Bassin de la Durance |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, Le symadrem a été confronté à ce genre de problème avec le remblais entre Arles et Tarascon. Au final, RFF a mis en transparence le remblais et le symadrem a refait une digue en parallèle
Julien Dumoutier
Valence Romans Agglo |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, Les remblais routiers ou ferroviaires et les canaux peuvent en effet constituer des digues. Parfois dans la continuité d'une digue (plus facile à gérer car une bonne pratique existe déjà mais peut poser un problème de continuité en l'absence de régularisation du linéaire concerné), parfois seuls (canal Latéral à la Loire par ex). Faire un classement avec les grands gestionnaires (SNCF Réseau, VNF) et parfois très long et laborieux. A mon sens le meilleur moyen est de rappeler les notions de responsabilités : * si l'ouvrage est classé digue, le Geampien s'occupe de l'EDD et de définir le niveau de protection, soit le niveau jusqu'auquel l'ouvrage tient. La responsabilité du gestionnaire ou du Gemapien ne sera pas recherchée au delà de ce niveau. * si le gestionnaire du remblais refuse l'intégration de ce dernier au système en justifiant que cette action n'est pas compatible avec l'usage 1er du remblai alors sa responsabilité pourrait être recherchée si son ouvrage cède (quel que soit le niveau d'eau) (L566-12-1 du code de l'environnement). Remarque : parfois certains remblais possèdent des portes de garde, le gestionnaire du remblais peut alors informer que son ouvrage est transparent aux écoulements et n'a pas vocation de digue (vrai uniquement si les portes ne sont pas utilisées en crue). A mon sens la convention est donc importante, mais les points liés à l'entretien courant (notamment végétation et terriers) seront certainement les plus problématiques (un arbre fragilise une digue alors qu'il tient un remblais ferroviaire). |
| # | |
|---|---|
|
|
Bonjour, Nous sommes actuellement confronté à ce genre de problématique pour un de nos SE. Pour faire un rapide historique, le remblai a fait l'objet d'un classement en tant que digue et suite à une action en justice de RFF, le remblai (et l'ensemble de la digue) a été déclassé. Nous avons pris contact directement avec la SNCF qui nous propose : - la signature d'une première convention dites de participation afin de réaliser les différentes études nécessaires au classement de l'ouvrage et les futurs aménagements si besoin (pour que le remblai puisse assurer son rôle de digue). Lors de cette étude nous allons étudier deux scénarios d'aménagement, les soumettre à une analyse coûts bénéfice pour n'en garder qu'un (phase PRO). En parallèle nous lancerons l'EDD qui prendra en compte l'aménagement retenu pour le reclassement de la digue. - Une deuxième convention de mise à disposition, autrement dit le transfert de gestion de l'ouvrage au GEMAPIEN. Ferrer Guilhem g.ferrer@agglohm.net |
Vous devez vous connecter pour pouvoir participer au forum.