Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter pour des questions d’ordre juridique/responsabilité.
Nous avons reclassé récemment la digue de Saint-Thibéry en système d’endiguement qui est constituée d’un parement amont en enrochements, d’un remblai de 20 à 50m de large et d’un mur  maçonné ou de façades d’habitations sur le parement aval. Toutefois il y a une différence entre l’emprise géométrique décrite ci-dessus et l’emprise contributive. A savoir l’EDD a montré que sans ces murs en guise de parement aval la digue restait stable en toutes circonstances. Est-ce que le GEMAPIEN hérite de la gestion/entretien de ces murs indépendamment de leurs natures foncières (public ou privé) ?
Peut-être que sur le forum des gestionnaires ont des cas similaires.
Merci à tous.
Bonne journée
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