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[DT-DICT] Quelle stratégie adopter pour la déclaration des ouvrages pas encore régularisés ?
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Bonjour, La réglementation impose de déclarer les ouvrages de protection contre les inondations comme des réseaux sensibles. Afin de nous mettre en conformité avec la réglementation nous sommes en train de réaliser les procédures pour faire ces déclarations. Un certain nombre d'études sont en cours afin de déterminer l'utilité de nos ouvrages historiques (principalement des digues). Aussi, nous nous posons la question de la stratégie à adopter pour la déclaration des ouvrages encore en étude. Est-il préférable de déclarer les SE qui ne seront finalement pas pris en gestion et de les retirer des réseaux sensibles par la suite, ou bien de ne pas déclarer les SE encore en étude et de rajouter à posteriori les SE qui seront finalement pris en gestion ? En espérant avoir été clair et en vous remerciant par avance pour vos retours. Bien cordialement Maxime FOUGERE |
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Bonjour Maxime Les digues ou aménagements hydrauliques sont des réseaux sensibles, que vous les déclariez ou non au DTDICT. En effet, l'article art R.554-2 du code de l'Environnement définit les ouvrages sensibles pour la sécurité, et y apparaissent les "ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions". = digues intégrées ou non à un système d'endiguement, mais aussi aménagements hydrauliques et tous les éléments rentrant dans leur composition. Donc si l'ouvrage a été conçu dans le but de prévenir les inondations, il doit être inscrit au DT-DICT, quitte à le retirer par la suite s'il ne remplit plus cette fonction (neutralisation de l'ouvrage). Voir à ce sujet la note France Digues créée à l'attention de ses adhérents : https://www.france-digues.fr/ressources/base-de-connaissances/notes-daccompagnement-dt-dict/ |
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