délibération régularisation système d'endiguement

# il y a 1 année, 8 mois
florent craipeau Val de Garonne Agglomération	Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de délibération pour régularisation d'un système d'endiguement de classe C en procédure simplifié. Merci citer citer la sélection

# il y a 1 année, 8 mois
Yves CARPIER SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION	Bonjour, Je suis également preneur. Merci d'avance citer citer la sélection

# il y a 1 année, 7 mois
Elodie Perrichon syndicat Haut-Rhône	Bonjour, Bien que la délibération ne soit pas une pièce obligatoire lors du dépot du dossier, nous souhaitons également délibérer pour la régularisation d'un système d'endiguement de classe C en procédure simplifiée pour répondre aux exigences de l'article R 214-117. Je cherche donc un exemple également. Merci par avance citer citer la sélection

# il y a 1 année, 6 mois
Yohan VATAGEOT Syndicat Mixte Moselle Amont	Bonjour, Je suis également preneur. Merci d'avance citer citer la sélection

# il y a 1 année, 6 mois
florent craipeau Val de Garonne Agglomération	Bonjour, Nous avons finalement délibéré fin mai, ci-joint le délibération votée, avec la problématique financière que nous rencontrons….D-2023-084 - Demande de régularisation des systèmes d'endiguement de VGA.pdf (192,8 Ko) citer citer la sélection