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Contrat ORE Obligation Réelles Environnementales
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Bonjour à tous, L'Entente Oise-Aisne va réaliser des travaux sur une digue en site classé, des mesures compensatoires sont donc indispensables. Nous avons identifié une parcelle privée pour faire ces mesures et nous souhaiterions mettre en place un contrat ORE (Obligation Réelles Environnementales) nous souhaiterions donc savoir si certains d'entre vous on déja fait ce type de procédure ? Merci d'avance Cordialement. |
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Bonjour, j'ai ajouté quelques personnes au sujet en espérant qu'elles puissent t'aider. Bonne journée. |
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Bonjour Eve, Nous avons signé une ORE avec une commune propriétaire d'un étang pour lequel nous avons fait des travaux de restauration écologique. Cette ORE a été signée devant notaire début mars. Je te donne le mail de mon collègue en charge du dossier et qui pourra te renseigner ([email=a.bourse@haut-rhone.com]a.bourse@haut-rhone.com[/email]). Je précise que cette ORE n'a pas été faite dans le cadre de mesure compensatoire mais pour pérenniser les investissements réalisés et faire perdurer les résultats à atteindre dans le cadre de la restauration écologique. Elle a été signée pour une durée de 30 ans. En espérant que cela pourra t'aider, Bien cordialement Elodie PERRICHON - SYNDICAT DU HAUT RHONE https://www.facebook.com/shr.syndicatduhautrhone/ |
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Elodie PerrichonMerci pour votre retour, je vais contacter votre collègue . Cordialement |
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