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Contrat de délégation de mission entre un EPTB et un EPCI pour l’exercice des compétences GEMAPI
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si des adhérents à France Digues seraient en mesure de nous communiquer un exemple de contrat de délégation de mission entre un EPTB et un EPCI pour l’exercice des compétences GEMAPI (contrat type ou exemples de contrats de bonne qualité) Je vous remercie pour vos retours |
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