Forum - France Digues

# il y a 2 semaines
Nathanaël JEUNE Saint Brieuc Armor Agglomération	Bonjour, Nous avons des merlons de terre le long de cours d'eau et sur le bord de mer qui protègent contre un risque limité de submersion et d'inondation fluviale. Du fait de leur état, impossible de s'engager à les reprendre aujourd'hui en Système d'Endiguement par l'autorité Gemapienne. Que peut on envisager ? Avez vous des exemples similaires d'ouvrages (type digue et merlons) non repris en SE mais qui jouent un rôle dans le risque d'inondation ? Quel est leur statut ? Pour le moment, ces levées de terre sont considérés comme des remblais que les propriétaires peuvent maintenir en l'état, mais cela devient vite un casse tête avec les services (DDTM) pour définir ce qui est possible ou non de faire lors des travaux. Historiquement, il y avait une ASA mais elle a été dissoute il y a quelques années. De ce fait, nous nous demandons s'il peut être envisagé de recréer une ASA. Peut on alors subventionner l'ASA via la taxe GEMAPI ? L'autorité Gemapienne peut elle faire partie de l'ASA ? Comment mobiliser et accompagner les propriétaires et habitants dans la gestion de ces ouvrages ? Merci d'avance de vos retours. citer citer la sélection

# il y a 2 semaines

Nathanaël JEUNE
Saint Brieuc Armor Agglomération

Bonjour,
Nous avons des merlons de terre le long de cours d'eau et sur le bord de mer qui protègent contre un risque limité de submersion et d'inondation fluviale. Du fait de leur état, impossible de s'engager à les reprendre aujourd'hui en Système d'Endiguement par l'autorité Gemapienne. Que peut on envisager ? Avez vous des exemples similaires d'ouvrages (type digue et merlons) non repris en SE mais qui jouent un rôle dans le risque d'inondation ? Quel est leur statut ?
Pour le moment, ces levées de terre sont considérés comme des remblais que les propriétaires peuvent maintenir en l'état, mais cela devient vite un casse tête avec les services (DDTM) pour définir ce qui est possible ou non de faire lors des travaux. Historiquement, il y avait une ASA mais elle a été dissoute il y a quelques années. De ce fait, nous nous demandons s'il peut être envisagé de recréer une ASA. Peut on alors subventionner l'ASA via la taxe GEMAPI ? L'autorité Gemapienne peut elle faire partie de l'ASA ? Comment mobiliser et accompagner les propriétaires et habitants dans la gestion de ces ouvrages ?
Merci d'avance de vos retours.

# il y a 1 semaine
Christine NAVARRO ESPELIA	Bonjour Nathanaël, je vais répondre à certaines de tes interrogations : Que peut on envisager ? Avez vous des exemples similaires d'ouvrages (type digue et merlons) non repris en SE mais qui jouent un rôle dans le risque d'inondation ? Quel est leur statut ? Oui, l'autorité GEMAPI peut refuser de donner à certains ouvrages le statut de SE. Dans ce cas, le remblai continue d'être géré et entretenu par son propriétaire privé qui de toute façon est tenu de se protéger. C'est ici que la notion d'intérêt général et d'intérêt privé joue tout son rôle. Dans ce cas ce sont des ouvrages sont privés et ont normalement une autorisation ou une antériorité. De ce fait, nous nous demandons s'il peut être envisagé de recréer une ASA c'est au préfet de créer les ASA. Sauf les ASL (association syndicale libre) que tu trouves dans la même ordonnnace que les ASA du 1er juillet 2004 Peut on alors subventionner l'ASA via la taxe GEMAPI ? bonne question !!! je cherche L'autorité Gemapienne peut elle faire partie de l'ASA ? de l'ASA ou ASL = non sauf si l'agglo est propriétaire Comment mobiliser et accompagner les propriétaires et habitants dans la gestion de ces ouvrages ? par de l'AMO / la rédaction de protocole de partenariat et autres outils juridiques. J'espère avoir été utile. Christine citer citer la sélection

# il y a 1 semaine

Christine NAVARRO
ESPELIA

Bonjour Nathanaël, je vais répondre à certaines de tes interrogations :
Que peut on envisager ? Avez vous des exemples similaires d'ouvrages (type digue et merlons) non repris en SE mais qui jouent un rôle dans le risque d'inondation ? Quel est leur statut ?
Oui, l'autorité GEMAPI peut refuser de donner à certains ouvrages le statut de SE. Dans ce cas, le remblai continue d'être géré et entretenu par son propriétaire privé qui de toute façon est tenu de se protéger. C'est ici que la notion d'intérêt général et d'intérêt privé joue tout son rôle. Dans ce cas ce sont des ouvrages sont privés et ont normalement une autorisation ou une antériorité.
De ce fait, nous nous demandons s'il peut être envisagé de recréer une ASA
c'est au préfet de créer les ASA. Sauf les ASL (association syndicale libre) que tu trouves dans la même ordonnnace que les ASA du 1er juillet 2004
Peut on alors subventionner l'ASA via la taxe GEMAPI ? bonne question !!! je cherche
L'autorité Gemapienne peut elle faire partie de l'ASA ? de l'ASA ou ASL = non sauf si l'agglo est propriétaire
Comment mobiliser et accompagner les propriétaires et habitants dans la gestion de ces ouvrages ? par de l'AMO / la rédaction de protocole de partenariat et autres outils juridiques.
J'espère avoir été utile.
Christine

Articulation ASA, communes, et responsabilité Gemapi sur des ouvrages non repris en SE