Actualités

"Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a conclu mardi au rejet de la requête de La Faute-sur-Mer et à sa responsabilité renforcée, déjà reconnue en première instance, lors de la tempête Xynthia qui avait fait 47 morts en 2010 dont 29 dans cette commune vendéenne. 

La Faute-sur-Mer ainsi que l'Etat et l'association chargée de l'entretien et de la surveillance de la digue proche des habitations, submergée lors de la tempête, demandaient l'annulation du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nantes en 2018, qui avait désigné la commune vendéenne comme la principale responsable des dommages subis.
  
Le tribunal les avaient condamnés à verser solidairement un montant total d'environ 1,5 million d'euros à l'assureur, Assurances du Crédit mutuel, qui avait indemnisé les sinistrés."

La suite de l'article