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[SIRS Digues] Registre - Horodatage certifié et signature électronique
Réglementation
![illustration [SIRS Digues] Registre - Horodatage certifié et signature électronique](/media/filer_public_thumbnails/filer_public/38/26/38268555-e796-42cd-aab8-2a08e7535220/sirss.png__350x350_q85_subsampling-2.png)
Le logiciel SIRS vous permet (entre autres) de tenir le registre numérique de vos systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 08/08/2022 (voir l'actu présentant l'arrêté du 8/08/2022)
L'arrêté précise que les informations doivent être datées via un horodatage électronique qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014.
Pour cela, vous aviez jusqu'à présent l'obligation de passer par une application de certification (en complément du SIRS) permettant un horodatage certifiée.
Il est désormais possible d'utiliser un dispositif de signature électronique qualifié (avec certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014), pour horodater les registres numériques.
Pour cela, vous aviez jusqu'à présent l'obligation de passer par une application de certification (en complément du SIRS) permettant un horodatage certifiée.
Il est désormais possible d'utiliser un dispositif de signature électronique qualifié (avec certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014), pour horodater les registres numériques.
Cela pourra grandement vous simplifier les démarches.
Si vous avez la moindre questions n'hésitez pas à revenir vers nous.
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