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Risques naturels : les députés modifient le « fonds Barnier » dans le cadre du budget pour 2019

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illustration Risques naturels : les députés modifient le « fonds Barnier » dans le cadre du budget pour 2019

Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Destiné initialement à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ce fonds a progressivement été élargi à d’autres catégories de mesures.
La première modification concerne la prévention du risque sismique aux Antilles. Afin de mettre aux normes parasismiques différents types d’immeubles qui ne le sont pas, les députés ont décidé d’augmenter le taux de financement du fonds « de 50 à 60 % » pour les études de travaux de mise aux normes des établissements d’enseignement scolaire aux Antilles, de fusionner les plafonds des dispositifs aujourd’hui distincts applicables aux HLM et aux Sdis (et leur prolongement jusqu’au « 31 décembre 2023 »), ainsi que de créer un nouveau dispositif permettant le financement par le fonds des travaux de mise aux normes de plusieurs immeubles domaniaux stratégiques pour la gestion de crise.

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Contributeur

Jordan PERRIN

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