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Publication du rapport de la mission conjointe
du CGAAER et de l’IGEDD*
sur les travaux d'entretien des cours d'eau

"En lien avec les inondations d’ampleur exceptionnelle qui ont eu lieu à l’automne 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions de simplification des dispositions juridiques applicables aux travaux d’entretien des cours d’eau, sur l’ensemble du territoire national."

>> LIEN VERS LE RAPPORT <<

"Les éléments de terrain que la mission a recueillis se résument ainsi :

• le manque d’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux vers la mer n’a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l’ampleur des précipitations, avec des cumuls atteignant près de 800 mm sur les deux derniers mois de l’année 2023, causant des crues dépassant très largement les niveaux centennaux. Ces cumuls ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils sont parfaitement entretenus, ceux-ci étant le plus souvent, et logiquement, dimensionnés pour des épisodes d’occurrence inférieure à une crue cinquantennale ;
• La mission a pu constater des divergences d’approches sur les stratégies d’entretien des différentes composantes du réseau  hydrographique.

A l’issue de ses huit semaines de travaux, la mission propose les évolutions suivantes [présentées dans ce rapport]."

* IGEDD : Inspection générale de l'environnement et du développement durable
CGAAER : Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

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