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La règlementation liée à la prévention des inondations, et plus précisément celle liée aux systèmes d’endiguements, a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec l’avènement de la compétence GEMAPI en 2014. Le « décret digues » de 2015, qui clarifie les rôles et responsabilités des gestionnaires de systèmes d’endiguements, a subi divers ajustements qui ont bousculé une partie de l’organisation que les titulaires de la compétence avaient mis en place. Cette nouvelle réglementation et ses ajustements ont amené à la création de nouvelles structures ou à la réorganisation de structures existantes, et ont conduit à un important besoin d’appropriation des nouvelles règles.

Pour accompagner ses adhérents dans ces mutations, France Digues, à l'aide de ses gestionnaires adhérents, a conçu une note technique : synthèse et éclairage sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement.

Cette note technique s’accompagne d’une plaquette synthétique à destination des élus pour leur donner, en un coup d’œil, une vision globale de leur rôle et de l'importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d'endiguement.

Une journée technique à destination des élus et de leurs techniques complètera cette production, elle aura lieu le 15 avril 2021 en VISIOCONFERENCE. Toutes les infos sont ICI. Préinscriptions : contact@france-digues.fr

Bonne lecture !

Lien vers la plaquette en version numérique

Lien vers la plaquette en version imprimable 4 pages

Lien vers la note complète

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