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Parution d'un nouvel article en mai 2022 sur les canaux et leur intégration à un système d'endiguement :
"Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif"

Cet article vient présenter les évolutions règlementaires liées au statut des canaux et leur association à un ouvrage contributif sous l'effet de la GEMAPI. Après un retour historique sur la règlementation, les auteurs exposent dans une 2nde partie comment la compétence GEMAPI, issue de la loi MAPTAM de 2014, vient amener à considérer les canaux sous l'angle de la protection contre les inondations. " Cette fonction de rempart contre un risque naturel consacré dans le cadre de l’arrêté préfectoral de définition du système d’endiguement conduit juridiquement à un démembrement fonctionnel d’un ou plusieurs biefs du canal affecté à un usage différent de celui qui était le sien à l’origine."

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