Actualités

Alerté par de nombreux gestionnaires qui craignent de ne pas être dans les temps pour déposer leurs demandes d’autorisation de SE, Monsieur Yves WIGT, Président de France Digues, a adressé le 17 mai 2021, un courrier à Madame Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, afin de solliciter :

• un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers de demande d’autorisation des SE, quelle que soit leur classe,
• le report des délais de caducité des digues,
• l’assouplissement et la simplification des conditions liées à la maîtrise foncière des ouvrages.

Notre argumentaire repose notamment sur les très courts délais pour les autorisations simplifiées (30/06/2021 pour les classes A et B), mais surtout sur la caducité des digues qui interviendra au plus tard dans un an pour les classes A et B. La fragilité juridique repose essentiellement sur cette caducité des autorisations, et le temps que les dossiers soient instruits et validés, c'est court.. et c'est également court pour les SE classe C en raison de leur nombre important.

Vous trouverez sur les liens suivants :

1. le courrier adressé à la Ministre
2. une note explicative détaillant les enjeux du dépassement des délais de dépôt d'autorisation simplifiée et expliquant les conséquences et responsabilités engagées par la caducité des digues

Si vous souhaitez également vous mobiliser, et afin de donner plus de poids à cette démarche, nous vous proposons de relayer ce courrier et de l'envoyer à la Ministre et à votre réseau d'influence (députés, sénateurs, parlementaires...) accompagné d'un descriptif de vos cas concrets  (merci de nous le faire également parvenir : contact@france-digues.fr).

Mise à jour : VOTRE MOBILISATION est importante, notamment en faisant remonter vos cas concrets, en effet, les directives ministérielles vont d'avantage dans le sens de la "Responsabilisation des collectivités gestionnaires d’ouvrages de prévention des inondations" => voir à ce titre les instructions du 10 mai 2021 (parues le 29/05/2021), incitant ses services à rappeler aux gestionnaires les délais liés aux dépôts des SE et à leur adresser un courrier dans ce sens (annexe 2).
Page 4 : "Aussi, vous veillerez à rappeler aux collectivités concernées les dates limites pour déposer les dossiers de demande d’autorisation des ouvrages de protection contre les inondations et leurs responsabilités en cas de dommage survenant du fait d’une ancienne digue non intégrée en système (en annexe 2, modèle de courrier adaptable aux situations locales à adresser aux collectivités en charge de la compétence GEMAPI)."