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Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre - AMF

L'AMF propose une note du 25 septembre 2017 résumant sa lecture des lois concernant les responsabilités liées à la compétence GEMAPI :

"La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette compétence institue une responsabilité nouvelle, celle de gestionnaire des ouvrages de protection contre les inondations, qui pèse sur ces EPCI à fiscalité propre, le cas échéant. Le choix d’un système d’endiguement, d’une zone protégée et d’un niveau de protection doit donc être habilement réfléchi afin d’équilibrer les enjeux financiers, politiques et juridiques. Par ailleurs le maire reste responsable de la prévention des inondations au titre de son pouvoir de police général. Il est donc indispensable d’articuler ces deux prérogatives pour la mise en œuvre de mesures efficaces."

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