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Le SYMADREM publie un dossier d’enquête publique pour une OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES
Cette démarche est faire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement.

=> Un exemple de dossier d'autorisation et des EDD réalisés dans le cadre des nouvelles règlementations.

L'EDD a fait l'objet d'un dépôt en novembre 2016, et a donc été rédigée suivant l'arrêté EDD 2008, mais en introduisant les deux apports du décret digues : le diagnostic approfondi des ouvrages et le niveau de protection des sous zones-protégées.L'arrêté 2017, alors en projet, a toutefois également été anticipé.

Pour les informations sur le projet et pour télécharger le dossier d’enquête publique, voir le site du SYMADREM : http://www.symadrem.fr/enquete-publique/

Il comprend les pièces suivantes :

Pièce 0 : Préambule général
Pièce 1 : Dossier loi sur l’Eau – Autorisation de travaux
Pièce 2 : Etudes d’Avant Projet
Pièce 3 : Autorisation du système d’endiguement rive gauche (hors Etude de Dangers (EDD) Rive Gauche)
Pièce 3 : Etude de dangers du système d’endiguement rive gauche – Rapport
Pièce 3 : Etude de dangers du système d’endiguement rive gauche – Cartographie
Pièce 4 : Autorisation du système d’endiguement des Marguilliers
Pièce 5 : Annexes du dossier (annexe 0 à annexe 14)
Pièce 6 : Etude de Dangers de la rehausse du déversoir de Boulbon